Question de M. DUBOIS Daniel (Somme - UC-UDF) publiée le 02/12/2004
M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la très vive inquiétude des professionnels de l'orthophonie concernant leur cursus de formation. Dans le cadre de l'harmonisation au niveau européen des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, et de la mise en place du LMD (licence-master-doctorat) il semblerait que le Gouvernement envisage d'abaisser le certificat de capacité d'orthophoniste, obtenu actuellement après quatre années d'études supérieures, au niveau d'une licence professionnelle. Professionnels de santé reconnus en tant que tels depuis 1964, les orthophonistes effectuent un remarquable et indispensable travail de rééducation consistant en un traitement des anomalies de nature pathologique. Aussi les professionnels de cette discipline sont inquiets de l'annonce faite par les ministères de l'éducation nationale et de la santé qui viserait à dévaloriser leur cursus de formation et la réponse apportée récemment, par le ministre de la santé aux questions posées par des députés, est de nature à attiser leur inquiétude. En effet, ils craignent que leur champ d'intervention qui s'étend de l'évaluation diagnostique à la prise en charge rééducative des troubles spécifiques des apprentissages à celle de pathologies neurologiques ou neuro-dégénératives, ou encore d'affections ORL, en passant par la prévention et la prise en charge précoce dans d'autres pathologies infantiles, entre autres, ne soit plus couvert, et que l'accès à la recherche en orthophonie soit refusé à ceux d'entre eux qui, envisagent cette orientation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles améliorations il entend apporter à ce projet de réforme relatif à la formation des orthophonistes, le master professionnel totalisant 300 ECTS serait le seul parcours qui permettrait de maintenir la qualité de formation des futurs professionnels.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 24/02/2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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