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Bilan coûts/avantages de la création d'observatoires

12e législature

Question écrite n° 14911 de M. Marcel Deneux (Somme - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 02/12/2004 - page 2728

M. Marcel Deneux demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui communiquer la liste des observatoires divers créés depuis 1995 en lui précisant leur ministère de rattachement, les objectifs assignés à ces organismes, les coûts de ces créations et les résultats atteints sans omettre d'indiquer les structures qu'ils ont éventuellement remplacées et celles avec lesquelles ils risquent de faire double emploi et dont la suppression serait envisagée.



Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 686

Un « observatoire » est généralement un cadre de débat entre experts et hauts fonctionnaires pour informer le Gouvernement et éventuellement l'opinion sur des sujets juridiques, scientifiques ou statistiques complexes mais ce terme est imprécis et peut recouvrir aussi bien une « commission consultative » qu'un organisme chargé de l'établissement de statistiques, voire la dénomination d'une administration d'Etat sans structure juridique. Les données précises demandées ne sont pas actuellement connues. La liste de toutes les commissions et instances consultatives ou délibératives annexée au projet de loi de finances pour 2005 recense dix-sept observatoires. Un travail interne entrepris en octobre dernier en a recensé environ une centaine. C'est précisément pour étudier cette question et le cas échéant supprimer des organismes inutiles que la loi de simplification publiée le 9 décembre 2004 a prévu en son article 55 que « le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toutes dispositions visant à réduire le nombre des organismes collégiaux consultatifs et observatoires placés auprès des autorités de l'Etat ». Pour mettre en oeuvre cet article il conviendra de poursuivre le recensement de tous les observatoires sur le modèle du travail effectué actuellement pour les commissions administratives et de vérifier auprès des ministères de rattachement leur réelle activité, leur budget et leurs modalités de fonctionnement.