Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que de nombreuses municipalités du département de la Moselle se sont inquiétées de la dégradation de la qualité du service postal en général et de la réduction de la présence postale dans les zones rurales en particulier. Sans mettre en cause la nécessité de moderniser l'organisation des services postaux, il n'en reste pas moins qu'il convient de garantir la pérennité du maillage territorial du réseau postal. Or, selon certaines sources syndicales reprises par la presse du 30 novembre 2004, 81 bureaux de poste seraient menacés de fermeture dans le département de la Moselle. Ces informations ayant été diffusées sans concertation préalable, une inquiétude légitime se fait jour dans les communes concernées car aucune précision complémentaire n'est fournie pour savoir s'il s'agit de fermetures pures et simples ou seulement d'un changement de statut avec maintien du service public pour les habitants. Les 81 bureaux de poste dont le nom a été évoqué sont ceux de : Alsting, Amanvillers, Angevillers, Apach, Arzviller, Augny, Aumetz, Avricourt, Baerenthal, Bambiderstroff, Bénestroff, Berthelming, Boulange, Carling, Cattenom, Clouange, Diebling, Distroff, Ennery, Farschviller, Fenétrange, Freyming-Merlebach (Genets), Gandrange, Goetzenbruck, Gomelange, Gondrexange, Gorze, Hambach, Hellimer, Héming, Herny, Hundling, Insming, Kalhausen, Kédange-sur-Canner, Koenigsmacker, Lemberg, Lixing-lès-Saint-Avold, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorquin, Luttange, Maizières-lès-Vic, Meisenthal, Merten, Metzervisse, Mondelange, Montbronn, Montois-la-Montagne, Morsbach, Moussey, Niderviller, Noisseville, Novéant-sur-Moselle, Ottange, Petite-Rosselle, Petit-Réderching, Porcelette, Réchicourt-le-Château, Réding, Richemont, Rohrbach-lès-Bitche, Roncourt, Rosselange, Rouhling, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Privat-la-Montagne, Sarrebourg (Bildstein), Sarreguemines (Neunkirch), Sarreinsming, Schorbach, Seingbouse, Serémange-Erzange, Spicheren, Stiring-Wendel (Habsterdick), Terville, Troisfontaines, Vergaville, Vic-sur-Seille, Volmerange-les-Mines, Walscheid et Woustviller. Compte tenu des informations diffusées à tort ou à raison par les organisations syndicales, il est manifestement indispensable d'organiser une concertation avec les élus locaux avant toute décision de fermeture ou de transformation des bureaux de poste en cause. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas souhaitable de définir un schéma départemental d'ensemble définissant les garanties de référence pour le maintien de la qualité du service public postal.
- page 2799
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 17/03/2005
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en ceuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Ces règles ne pourront pas autoriser que plus de 10 % de la population d'un département se trouve éloignée de plus de cinq kilomètres des plus proches accès, au réseau de La Poste. Le président de La Poste a réaffirmé solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre à l'occasion du congrès des maires, son engagement à maintenir les 17 000 points de contact, soit 244 en Moselle. A cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une véritable direction du réseau est créée, chargée de développer toutes les formes de services de proximité aux particuliers et aux collectivités locales. Elle cherchera dans le respect des contraintes économiques, à renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. Pour cela, La Poste doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS (zones urbaines sensibles) et en corrigeant les inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. Cette évolution se fait dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, à l'écoute des transformations de la société, des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposeront aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. Les commissions départementales de présence postale territoriale, confirmées dans la loi de régulation postale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue et le président de La Poste a demandé le renforcement de ce dispositif institutionnel par un appui souhaité des élus locaux concernés. S'agissant de sa présence en région, la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des « points Poste ». Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. C'est une formule déjà largement adoptée puisqu'il en existe aujourd'hui plus de 1600. Elles sont gérées conjointement par La Poste et les communes qui le souhaitent sur la base d'une convention de partenariat qui va être rénovée afin de la rendre plus équitable et plus pérenne. Quant aux « points Poste », ils sont installés chez les commerçants, et sont au nombre de près de 500 actuellement. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif et la confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération par La Poste des commerçants concernés. Par ailleurs, des priorités ont été définies dans le projet de loi de régulation postale, relatives au fonctionnement du fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire. A cet égard, le groupe de travail constitué en liaison avec la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, composée de parlementaires, vient de formuler ses premières propositions. Concernant plus particulièrement le réseau postal de demain sur la Moselle, il sera aussi dense qu'aujourd'hui, mais il sera différent. Cette démarche d'évolution se fera en étroite concertation avec les élus locaux, en privilégiant le cadre départemental et intercommunal, dans le souci de la meilleure adaptation aux contextes locaux. La CDPPT de la Moselle, qui s'est réunie le 22 décembre 2004, constitue le lieu privilégié de ce dialogue. Le directeur de La Poste de la Moselle est l'interlocuteur privilégié des élus pour la conduite de l'évolution de la présence postale au plan local. Il a notamment eu l'occasion d'intervenir dernièrement, à ce sujet, devant la commission permanente du conseil général de la Moselle. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.
- page 762
Page mise à jour le