Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 09/12/2004
M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur l'absence de crédit prévu au budget 2005 pour abonder le " programme de consolidation des hébergements du tourisme social " (titre VI, ligne 66-03-30). Dans un contexte de diminution générale de la dotation de la politique d'accès aux vacances, le programme de consolidation des hébergements de tourisme social ne bénéficiera en 2005 d'aucune autorisation de programme, alors que les crédits de paiement diminuent de plus de 60 %. Cette disposition entraînera de lourdes conséquences sur la poursuite de la réhabilitation du parc immobilier des organismes associatifs de tourisme social et familial qui ne possèdent pas les moyens financiers d'assumer seuls la charge de ces opérations. L'adaptation des équipements aux normes actuelles de sécurité et aux demandes du public nécessite une mobilisation financière importante. L'absence de crédits d'Etat obligera, dans la mesure de leurs possibilités, les organismes associatifs à recourir plus fortement à l'emprunt. Cela se répercutera sur leurs prix, au détriment des usagers les plus modestes. Le tourisme est un élément important de l'économie, en Haute-Saône et en Franche-Comté. Les associations de tourisme social permettent à des familles modestes de découvrir les beautés de nos territoires. Il lui demande comment le gouvernement entend soutenir le tourisme social s'il supprime ces aides.
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Réponse du Ministère délégué au tourisme publiée le 30/12/2004
Soucieux que l'action de l'Etat en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions, le ministre délégué au tourisme a évoqué ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi de finances 2005. Ainsi, comme il l'avait indiqué le 3 novembre 2004 à l'Assemblée nationale, une solution a pu fort heureusement être trouvée en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le ministre délégué au tourisme est en mesure de préciser que le programme de consolidation des hébergements de tourisme social sera abondé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004, de 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement, qui viendront s'ajouter au 1 million d'euros de crédits de paiement qui figurait déjà dans le projet de loi de finances pour 2005. L'engagement de l'Etat, qui reste bien sûr à confirmer par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire actuel, est donc conforté pour l'année prochaine, permettant ainsi, par ailleurs, de favoriser la recherche de financements complémentaires de nature à répondre aux nombreuses attentes du secteur.
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