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Honoraires des médecins spécialistes

12e législature

Question écrite n° 15078 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 16/12/2004 - page 2875

M. Michel Doublet demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre aux revendications des médecins spécialistes (notamment les anesthésistes), qui demandent une revalorisation de leurs honoraires.



Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1089

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la situation des médecins spécialistes de secteur 1. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille souligne que l'amélioration de la situation de ces médecins a été une priorité pour le Gouvernement qui s'est attaché à mettre fin à la paralysie des relations conventionnelles entre les médecins spécialistes et les caisses d'assurance maladie. L'arrêté d'approbation de la Convention nationale des médecins libéraux, généralistes et spécialistes, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'UNCAM et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance), est paru au Journal officiel du 11 février 2005. Cette convention comporte des mesures fortes de nature à répondre aux difficultés rencontrées par les médecins spécialistes. Elle valorise d'abord le rôle des médecins qui inscrivent leur activité dans le parcours de soins coordonné. Le tarif des consultations des médecins spécialistes est ainsi majoré de 2 euros (3 euros pour les psychiatres, les neurologues et neuropsychiatres) à compter du 1er mars ou du 1er juillet selon les spécialités. Par ailleurs, la possibilité de coter un avis de consultant (C2) a été étendue à l'ensemble des spécialistes. Lorsque le patient souhaitera consulter un spécialiste directement, hors parcours de soins, le médecin spécialiste en secteur 1 pourra par ailleurs demander un dépassement d'un montant limité. La convention comporte également l'engagement de mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui comprend la revalorisation des actes techniques des médecins spécialistes de secteur 1 pour un montant global de 180 millions d'euros. Les parties conventionnelles se sont mises d'accord pour une mise en oeuvre effective de cette classification à la fin du mois de mars. L'ensemble de ces mesures est de nature à répondre aux attentes des médecins spécialistes de secteur 1.