Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 23/12/2004
Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétant phénomène de raréfaction du bénévolat. En dépit des partenariats initiés par les collectivités publiques, Etat, régions, départements, intercommunalités et communes, nous constatons une baisse constante du nombre de bénévoles dans les associations caritatives, culturelles, artistiques, socio-éducatives et sportives. Si les nouveaux dispositifs de contrats aidés constituent un palliatif à cette démobilisation, force est de constater qu'il existe peu de mesures incitatives pour conserver le niveau actuel de ces personnes complètement désintéressées. Or, des réflexions ont été menées autour du statut du bénévole et de la valorisation du bénévolat par le biais de crédits d'impôt ou de complément de retraite. Soucieuse d'enrayer ce processus, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour conforter, par la présence affirmée de bénévoles, l'activité sans cesse grandissante de notre tissu associatif.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 24/03/2005
Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il convient de se féliciter. Le secteur associatif représente environ 1 000 000 d'associations regroupant 21 millions d'adhérents, 12 millions de bénévoles et plus d'1 million de salariés. Les associations et en particulier les centaines de milliers de petites associations qui oeuvrent sur le terrain apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu'il est du devoir de l'Etat de renforcer. La nomination d'un ministre chargé de la vie associative traduit la volonté du Gouvernement d'encourager la vie associative. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté ses trois grandes priorités en la matière devant le conseil économique et social. L'organisation d'une conférence nationale de la vie associative a pour principal objet de créer les conditions pour développer la vie associative dans notre pays. Cette première conférence s'articulera autour de trois thèmes retenus en accord avec les acteurs de la vie associative : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil ; la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; la reconnaissance du bénévolat. Les groupes de travail ont commencé leurs travaux au début du mois de février 2005. Ils remettront leurs propositions à la mi-avril. La Conférence nationale de la vie associative rendra ses conclusions au Premier ministre en septembre prochain. Le groupe de travail consacré à la reconnaissance du bénévolat aura, bien entendu, à formuler des propositions de nature à conforter le bénévolat en France. D'ores et déjà, il est utile d'appeler l'attention sur les nombreuses mesures prises par le Gouvernement, depuis mai 2002, en faveur des bénévoles. D'une part, une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif est engagée afin qu'une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles, sans préjudice de la formation des salariés. D'autre part, un passeport du bénévole devrait prochainement être créé. Il doit permettre de constituer un livret du parcours et des expériences bénévoles afin de faciliter l'exercice du droit individuel à la reconnaissance des compétences tout au long de la vie. Les recherches d'emploi, la formation et la validation des acquis de l'expérience en seront ainsi grandement facilitées. Ce passeport a d'abord été expérimenté dans le cadre du secteur sportif. Il devrait progressivement être étendu à l'ensemble du monde associatif. Enfin, le réseau « centre de ressource et d'information pour les bénévoles » (CRIB), mis en place dans le secteur des sports, sera généralisé. Il donnera la possibilité aux bénévoles de se consacrer à l'animation de leur association.
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