Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/12/2004
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les entreprises de restauration de monuments historiques. La restauration des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques était, jusqu'à récemment, considérée comme une nécessité pour la préservation de la mémoire historique de notre pays et aussi et surtout pour les retombées économiques importantes générées par le tourisme culturel en plein essor. La France compte environ 40 000 monuments protégés, 130 000 objets protégés au titre des Monuments historiques et 135 000 objets inscrits à l'inventaire supplémentaire dont l'entretien incombe aujourd'hui encore au ministère de la culture. Force est de constater que, depuis l'année 2003, les crédits consacrés à cet entretien sont en baisse constante (538 millions d'euros en 2002, 342 millions d'euros en 2003 et 300 millions d'euros en 2004). Les entreprises de restauration de monuments historiques qui emploient 9 000 compagnons dans la restauration du patrimoine ancien connaissent aujourd'hui de grandes difficultés. Or, ceux-ci détiennent des savoir-faire séculaires qui se transmettent de génération en génération, de restaurateur à restaurateur durant de longues années de pratique. Cette transmission s'effectue à un rythme d'une décennie au minimum, et la moindre rupture dans cette chaîne de transmission peut faire perdre définitivement un pan complet de ces connaissances séculaires. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par ces professionnels de la restauration du patrimoine, il lui demande de bien vouloir se prononcer sur les aides qu'il compte apporter à ce secteur fragilisé et qui forme des milliers de compagnons à l'excellence.
- page 2935
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/03/2005
Le ministre de la culture et de la communication est tout à fait sensibilisé à cette situation et a fait de la recherche de nouveaux moyens un objectif prioritaire dès son arrivée rue de Valois, d'abord en dégageant des mesures d'urgence, puis en intégrant cette préoccupation dans le projet de budget pour 2005. Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre le redéploiement de 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas le plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin 2004 a ouvert près de 31 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques. Cette enveloppe supplémentaire permet de solder les engagements de l'Etat pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment compte, dans la programmation des travaux, de l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations. Au total, ce sont près de 78 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
- page 836
Page mise à jour le