Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/12/2004
Après la publication du décret concernant les Français rapatriés de Côte d'Ivoire et dans l'attente des arrêtés ministériels qui fixeront les modalités d'aide pour leur installation en France, M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le Premier ministre sur une situation identique rencontrée en juin 1997 par les trois mille Français rentrant de Brazzaville (Congo). Ces derniers n'ont perçu aucune indemnisationàâ leur retour en France alors que nombre d'entre eux étaient entièrement démunis. Il est par ailleurs surprenant de constater qu'une aide matérielle avait été accordée par les autorités gouvernementales françaises en exercice à chacun des Kosovars rapatriés dans leur pays à Roissy, quelques mois après l'arrivée des Français du Congo. Si l'aspect humanitaire de cette aide apportée à des réfugiés étrangers n'est nullement mise en cause, il demeure que l'Etat n'a pas jugé bon de secourir également ses propres ressortissants victimes, eux aussi, de violences consécutives à un état de guerre. Il lui demande donc comment son Gouvernement entend corriger ces injustices.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
La question est caduque
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