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Doléances de la FNACA

12e législature

Question écrite n° 15401 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2990

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense concernant la revalorisation de la retraite du combattant ainsi que la création d'une allocation de solidarité pour les veuves d'anciens combattants aux ressources les plus modestes, problème soulevé par le comité départemental du Tarn de la fédération des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La fédération rappelle la préconisation, en 2002, faite par M. le ministre délégué aux anciens combattants, de voir durant la législature une augmentation de 15 points avec 3 points d'augmentation par an. Or, nous discutons le troisième budget de la législature et rien n'a encore été attribué. Elle souhaiterait connaître ses projets concernant cette question et compte sur elle pour prendre en considération les doléances de la FNACA.

Transmise au Ministère délégué aux anciens combattants



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 464

Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la nation, n'est pas, malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel, de 425,37 euros, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser cette question. C'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé lors du débat budgétaire pour 2005 au Parlement. Toutefois, d'autres mesures relatives, d'une part, aux pensions de veuves et, d'autre part, aux crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre n'ont pas permis d'inclure la revalorisation de la retraite du combattant dans le budget pour 2005. Celle-ci constitue désormais la première priorité du ministre délégué aux anciens combattants qui entend faire passer la retraite du combattant de 33 à 48 points sur plusieurs exercices.