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Calendrier électoral pour 2007

12 ème législature

Question orale avec débat n° 0013A de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 251

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que cinq scrutins sont théoriquement prévus en 2007 (élections présidentielle, législatives, sénatoriales, cantonales et municipales). Il convient donc d'adapter le calendrier électoral prévisionnel en conséquence. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il ne pense pas que pour les élections locales cette adaptation du calendrier pourrait être aussi l'occasion d'introduire des adaptations ponctuelles du code électoral.



La question est caduque