Question de M. POZZO di BORGO Yves (Paris - UC-UDF) publiée le 21/01/2005
Question posée en séance publique le 20/01/2005
M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.
Près de 220 000 morts en quelques heures : c'est le bilan du tsunami qui nous a rappelé que, malgré les progrès technologiques, les hommes sont vulnérables devant les catastrophes naturelles, lesquelles ne sont pas l'apanage des contrées lointaines.
En témoigne le fait que la Réunion a également été touchée : ma collègue Anne-Marie Payet m'a indiqué que nombre de bateaux ont été détruits sur la côte ouest.
En témoigne aussi l'adoption de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels, texte dont le rapporteur au Sénat fut Yves Détraigne.
Certains risques nécessitent cependant plus que des plans mis en place par la loi : des investissements lourds sont nécessaires, mais ne sont toujours pas effectués.
Ma question porte sur deux risques bien identifiés pour lesquels de tels investissements doivent être réalisés.
Premièrement, un phénomène tel que celui qui s'est manifesté en Asie du Sud-Est pourrait un jour s'abattre sur nous. La rencontre entre les plaques africaines et eurasiennes en Méditerranée fait de cette mer une zone à fort risque sismique.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la France dispose-t-elle d'un système d'alerte et de prévention pour faire face à un tsunami méditerranéen qui submergerait ses côtes et celles des pays voisins ?
Deuxièmement, tous les spécialistes s'accordent à dire que Paris n'échappera pas à une crue centennale, telle que celle de 1910.
Il faut savoir que, du fait des changements climatiques en cours, lors de la crue qu'a connue Prague en 2002 - crue qui a présenté de nombreuses similitudes avec la crue de la Seine -, les niveaux atteints précédemment dans cette ville lors des plus grandes crues historiques ont été dépassés de façon significative.
Cela signifie que la crue centennale que nous redoutons sera beaucoup plus importante que les crues précédentes ; compte tenu de l'urbanisation et de la multiplication des infrastructures depuis 1910, 322 communes franciliennes - et pas uniquement Paris - seront directement touchées et plus de 650 000 personnes seront concernées. J'ai là un livre, à la disposition des ministres, sur l'inondation de 1910 qui donne une idée des effets de cette dernière. La Fédération française des assurances estime à 20 milliards d'euros les conséquences financières des dégâts qu'aurait une telle crue aujourd'hui !
M. le président. Posez votre question, monsieur Pozzo di Borgo !
M. Yves Pozzo di Borgo. Les services de l'Etat ont mis en place des plans spécifiques, mais ce sont uniquement des plans de protection une fois que la catastrophe sera arrivée. Or, il est possible d'empêcher cette dernière en installant, en amont de la Seine, des réservoirs de dérivation, sachant que ceux qui existent ne peuvent retenir - quand ils ne sont pas utilisés de façon inconsciente comme base de loisirs - qu'un quart de l'eau d'une grande crue comme celle de 1910.
Dans ces conditions, l'Etat a-t-il l'intention de réaliser les investissements nécessaires en impliquant, bien sûr, les collectivités concernées pour leur donner les moyens de faire face à une crue centennale de la Seine ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire publiée le 21/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2005
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur de Paris, je dois tout d'abord vous demander d'excuser Serge Lepeltier, qui mène la délégation française à la Conférence des Nations unies sur les risques naturels qui se tient à Kobé.
Vous posez en fait deux questions. La première concerne la prévention des tsunamis.
Jusqu'à présent, les tsunamis importants ont été rares en Méditerranée : il y en a eu quelques-uns dans la partie orientale, dont les historiens ont retrouvé la trace. Néanmoins, vous avez raison, il faut se prémunir, et il est donc nécessaire d'informer les populations, en particulier les populations qui habitent dans le sud de notre pays. (M. Roland Courteau acquiesce.)
Je porte à votre connaissance le fait qu'il existe déjà un centre sismologique euroméditerranéen. Il est implanté en France, mais il assure la coordination de l'alerte sismique pour l'ensemble de la Méditerranée.
Il est par ailleurs difficile de développer un système d'alerte en Méditerranée analogue à celui qui existe dans le Pacifique, tout simplement parce que la Méditerranée est une petite mer et parce que la propagation est rapide. Dans la partie de l'océan Indien touchée le 26 décembre dernier, la vitesse de propagation a été de 800 kilomètres par heure. Autrement dit, il nous incombe surtout d'informer les populations, non seulement sur ces phénomènes mais aussi sur les signes précurseurs, et de les préparer.
Je voudrais porter à votre connaissance un autre élément : lors du conseil des ministres du 8 décembre dernier, Serge Lepeltier a annoncé la présentation à la fin du mois de février d'un programme national de prévention du risque sismique.
Votre seconde question porte sur le risque d'une crue centennale. A cet égard, nous travaillons dans trois domaines.
Premier domaine : la poursuite, depuis des dizaines d'années, des aménagements des cours d'eau. Il y a trois types de mesures : d'abord, la rétention de l'eau en amont ; ensuite, le recalibrage de l'ensemble des cours d'eau ; enfin, la mise en oeuvre de digues anticrues. Ces mesures sont de nature à répondre aux crues dites moyennes, mais évidemment pas aux types de risques que vous exposez.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. Deuxième domaine : la maîtrise de l'urbanisation en zone inondable, dans le cadre des plans de prévention du risque d'inondation. (M. Alain Gournac s'exclame.)
Enfin, troisième domaine : la gestion de la crise avec des dispositifs d'alerte en temps réel. Une mission de coordination de la gestion d'une telle crise, en relation avec les collectivités territoriales, les institutions et entreprises concernées, a été confiée à la préfecture de la région d'Ile-de-France.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'est long...
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat. Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement, en étroite collaboration avec les collectivités locales, est tout entier mobilisé pour la prévention de ces risques naturels.
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