Question de M. MORTEMOUSQUE Dominique (Dordogne - UMP) publiée le 21/01/2005
Question posée en séance publique le 20/01/2005
M. Dominique Mortemousque. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
La sécheresse de l'été 2003 a causé des dommages importants à de nombreuses habitations dans des milliers de communes et créé, dans certains cas, des situations dramatiques.
M. Didier Boulaud. Encore l'héritage...
M. Dominique Mortemousque. Ne plaisantez pas, le sujet intéresse également certains de vos électeurs !
Le premier arrêté de catastrophe naturelle, pris le 25 août dernier, a permis de régler le problème pour un certain nombre de communes. En effet, sans cet arrêté, seules les constructions couvertes par la garantie décennale pourraient prétendre à un dédommagement de la part des sociétés d'assurances.
Cependant, un grand nombre de communes, pourtant réellement sinistrées, n'ont pas été inscrites, ce qui a fait naître un véritable sentiment d'injustice dans les populations,...
M. Gérard Roujas. Exactement !
M. Dominique Mortemousque. ... les critères de classement en état de catastrophe naturelle, aussi objectifs soient-ils, étant rarement compréhensibles pour les propriétaires sinistrés et les élus locaux.
M. Raymond Courrière. Absolument !
M. Dominique Mortemousque. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous comptiez faire un effort significatif pour élargir les critères et permettre à plus de communes d'être concernées par un nouvel arrêté : j'aimerais en connaître précisément la portée.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt et Didier Boulaud. Très bien !
M. Raymond Courrière. Bonne question !
M. Dominique Mortemousque. Par ailleurs, pour des raisons techniques, des communes objectivement sinistrées risquent de demeurer hors des critères.
M. Didier Boulaud. Notamment celles qui ne sont pas à droite...
M. Dominique Mortemousque. J'aimerais savoir si vous envisagez de procéder à un réexamen particulier et individualisé de ces communes spécifiques.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 21/01/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2005
M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons tous en mémoire cette terrible sécheresse de l'année 2003 avec son cortège de drames : drames familiaux, drames matériels, drames financiers.
Face à cela, il faut bien sûr réagir, et nous avons donc voulu élargir les critères. La prise en compte de la situation de tous ceux qui sont touchés par ces drames constitue en effet un impératif de justice que nous avons à coeur,...
M. Bernard Piras. Hélas ! ce n'est pas vrai !
M. Dominique de Villepin, ministre. ... sachant que nous sommes néanmoins confrontés à une contrainte financière, celle du régime des catastrophes naturelles.
Nous avons pris un premier arrêté qui concerne 1 400 communes, puis un deuxième arrêté qui concernera 870 communes, de sorte que, au total et en élargissant les périmètres régionaux, 3 000 communes seront désormais indemnisées.
Cela n'est pas suffisant au vu de l'ampleur des dégâts matériels. Au-delà des zones, il faut évidemment s'attacher aux situations personnelles. A ma demande, M. le Premier ministre a accepté de prendre en compte ces dernières. Nous allons donc, d'ici au 15 février, définir les nouveaux critères. Nous en établirons naturellement pour la Dordogne, avec le souci de prendre en compte la situation de chacun : comme vous le voyez, la détermination du Gouvernement à répondre au souci des Français est immense.
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