Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 19/01/2005
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la baisse importante du nombre d'agents de l'Office national des forêts dans le Gard. En effet, il y a trois ans, onze agents de terrain, dans les Cévennes, s'occupaient de la gestion de plus de 12 000 hectares de forêt. Actuellement, ce nombre n'est plus que de six agents pour une superficie qui s'est accrue de plus de 350 hectares de forêt non aménagée. D'autres suppressions de postes semblent devoir accompagner le départ en retraite de plusieurs agents. Il attire son attention sur la difficulté que va rencontrer le personnel restant pour gérer une forêt très importante et très sensible aux feux de forêt. De plus, les emplois supprimés affaiblissent encore les communes rurales, qui perdent des familles qui participaient à l'économie globale du secteur. Aussi, il lui demande comment il envisage le maintien de l'activité de l'Office national des forêts dans les Cévennes gardoises.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité publiée le 02/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2005
M. André Rouvière. Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la baisse importante, inquiétante du nombre d'agents de l'Office national des forêts, l'ONF, dans le Gard, et certainement dans d'autres départements, hélas !
En effet, voilà seulement trois ans, onze agents de terrain s'occupaient dans les Cévennes de la gestion de plus de 12 000 hectares de forêt. Actuellement, ce nombre est tombé à six, pour une superficie qui s'est accrue de plus de 350 hectares de forêt non aménagée. D'autres suppressions de postes semblent devoir accompagner le départ en retraite de plusieurs agents.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne peux que souligner ce qui paraît relever de l'évidence : la difficulté quasiment insurmontable que va rencontrer le personnel restant pour gérer une forêt très importante et très sensible aux feux.
De plus, les emplois supprimés affaiblissent, une nouvelle fois, les communes rurales, car les familles touchées participent à l'activité économique.
Je vous demande, au nom du monde rural et au nom des élus, comment vous envisagez le maintien de l'activité de l'ONF dans les Cévennes gardoises. Comment allez-vous organiser et maintenir l'entretien de la forêt domaniale et, plus encore, l'entretien des forêts communales soumises au régime forestier ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité. Monsieur le sénateur, vous vous inquiétez de l'évolution du nombre d'agents de l'ONF dans votre département et de ses conséquences sur la gestion des forêts publiques gardoises. Je veux tout de suite vous rassurer sur l'intérêt que le Gouvernement porte à ces forêts.
L'Etat et l'ONF ont signé, le 22 octobre 2001, un contrat pluriannuel d'objectifs, qui fixe les grands axes de l'établissement pour la période 2001-2006, autour de trois thèmes : premièrement, adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, en prenant en compte l'équilibre des fonctions écologiques, économiques et sociales ; deuxièmement, conforter l'exemplarité de la gestion de la forêt publique, notamment sur le plan environnemental et contribuer au dynamisme économique de la filière bois ; troisièmement, renforcer la concertation avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux.
Depuis la signature de ce contrat d'objectifs, l'ONF s'est doté d'une nouvelle organisation territoriale fondée sur une réduction des échelons hiérarchiques, une plus grande autonomie et une plus large responsabilité accordées aux agents de terrain, ainsi que sur le souci de privilégier les relations avec les clients et les partenaires.
Parallèlement, une importante réforme statutaire des personnels fonctionnaires, mise en place en 2003, a conduit à la rénovation des statuts des personnels des corps de catégorie B et C de la filière technique et de catégorie C de la filière administrative. Cette évolution permet une requalification et une revalorisation des rémunérations, en contrepartie d'une amélioration de l'efficacité générale de l'établissement, obtenue grâce à une meilleure adéquation entre les fonctions et les statuts.
En s'appuyant sur cette panoplie, l'ONF doit être en mesure d'accroître de manière sensible son dynamisme et sa compétitivité, tout en maintenant un niveau de présence satisfaisant dans les forêts domaniales et communales et en renforçant les liens de ses agents avec les communes forestières.
Dans la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation, l'ONF a veillé à ne pas provoquer de déséquilibre au sein des territoires ruraux, notamment en pourvoyant les postes les plus cruciaux, qu'ils soient vacants ou à créer. Un certain nombre de postes de « généralistes », notamment de terrain, ont été redéployés en postes de « spécialistes », afin de gagner en efficacité et en qualité du service rendu.
Une redistribution des moyens humains disponibles a ainsi été opérée, selon une organisation valorisant mieux les compétences individuelles des agents. Le maillage dense de l'ONF a pu être préservé grâce à la répartition sur le terrain de plus de 500 unités territoriales et spécialisées et le maintien des forestiers au plus près des espaces gérés.
Je précise, monsieur le sénateur, que, dans votre région, relevant de la direction territoriale Méditerranée, l'ONF est particulièrement présent, avec dix agences, dont une à Nîmes, cinquante-quatre unités territoriales et vingt-trois unités spécialisées, notamment dans l'aménagement des forêts, la gestion durable des espaces naturels et la défense des forêts contre les incendies, sujet que vous avez évoqué tout à l'heure.
Enfin, le directeur général de l'ONF a veillé, à chaque étape du processus de réorganisation, à ce qu'une concertation soit établie avec tous les acteurs concernés, tant au sein même de l'établissement qu'avec les élus, en particulier, avec les maires des communes forestières. Si tel n'avait pas été le cas dans votre département, je vous demanderais de me le faire savoir. Toutefois, à ma connaissance, cette concertation a eu lieu et a permis de faire les propositions que j'ai rappelées.
Cette évolution des effectifs, dans une organisation plus resserrée et plus efficace, a pour objet d'optimiser le service de l'ONF. Je ne crois pas qu'elle soit de nature à diminuer la qualité du service rendu, d'autant qu'elle s'accompagne d'une plus grande souplesse et de la mobilité d'un certain nombre de forestiers spécialistes. C'est la raison pour laquelle l'effectif antérieur et l'effectif actuel ne peuvent être comparés qu'en fonction de ces éléments.
Il est important de rappeler que l'Etat a, de son côté, respecté ses engagements en fournissant le soutien financier nécessaire à l'ONF, dont la situation a été très fragilisée par les tempêtes de décembre 1999. Des subventions exceptionnelles ont été versées par mon ministère, conformément aux termes du contrat d'objectifs : 75 millions d'euros en 2002, 60 millions d'euros en 2003 et 25 millions d'euros en 2004.
Je rappelle également que le versement compensateur, qui permet d'équilibrer le coût de gestion des forêts communales, a été maintenu sur la période. Cela équivaut à une prise en charge par l'Etat de près de 90 % des coûts de gestion du régime forestier.
Pour l'exercice 2005, 145 millions d'euros toutes taxes comprises au titre du versement compensateur ont été inscrits au budget du ministère de l'agriculture, soit un niveau équivalent à celui des années antérieures.
Plus globalement, qu'il s'agisse de la gestion des forêts communales avec le versement compensateur ou de la gestion des forêts domaniales avec les subventions d'équilibre après les tempêtes de 1999, l'Etat a respecté ses engagements en consacrant près de 200 millions d'euros chaque année - en 2002, 2003 et 2004 - pour assurer l'équilibre de la gestion des forêts publiques.
Monsieur le sénateur, qu'il s'agisse des questions financières et budgétaires, du soutien apporté à l'ONF, des compétences du directeur de l'ONF et de son conseil d'administration afin d'assurer une réorganisation valorisant les personnels , il y a tout lieu que vous soyez rassuré.
Je suis moi-même très attentif à l'évolution de l'ONF. J'ai bien entendu les inquiétudes que vous avez exprimées sur la gestion des massifs des Cévennes gardoises.
Dès mon retour au ministère, je demanderai qu'on me fasse un point très précis sur ce cas particulier pour bien vérifier qu'il n'y a pas de difficulté.
Si, le cas échéant, vous aviez le sentiment que ces inquiétudes persistent, je vous demande de m'en faire part et j'examinerai personnellement cette question. Mais, après les grandes difficultés provoquées par les tempêtes de 1999, l'ONF me paraît sur les rails.
M. le président. La parole est à M. André Rouvière.
M. André Rouvière. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse, que j'ai écoutée avec beaucoup d'attention.
Je voudrais vous faire trois remarques.
Premièrement, je tiens à vous dire que, loin de me rassurer, vous m'avez inquiété davantage encore !
Deuxièmement, je me demande si nous parlons le même langage. Je suis cévenol et parlementaire des Cévennes. J'ai été maire pendant plus de trente ans d'une commune cévenole et conseiller général du Gard.
Je n'ai jamais assisté à la moindre concertation sur les réductions des effectifs concernant la forêt cévenole. Si concertation il y a eu, j'avoue qu'elle a échappé à ma vigilance. Du moins, n'ai-je jamais été sollicité.
Je m'interroge également sur le point de savoir si nous avons le même dictionnaire. Le mot « concertation » a-t-il la même signification pour vous et pour nous ? En effet, l'annonce de suppressions de postes, ce n'est pas une concertation. La concertation, c'est la discussion, c'est l'échange des idées et des points de vue.
Je le redis, il n'y a pas eu de concertation à propos de la forêt cévenole gardoise. Vous nous avez affirmé que l'entretien de la forêt continuerait d'être assuré, mais j'aurais aimé que vous m'expliquiez comment le même travail pourra être accompli par six agents au lieu de onze !
Troisièmement, j'aurais souhaité que vous puissiez me rassurer quant au respect des engagements de l'Etat s'agissant de la forêt domaniale et, surtout, de la gestion des forêts communales soumises au régime forestier. L'exécution des contrats sera-t-elle poursuivie, ou ces derniers seront-ils dénoncés ? Par exemple, il existe des centaines de kilomètres de pistes forestières : l'Etat va-t-il continuer à les entretenir ? Ce que nous constatons, pour l'heure, c'est qu'il demande aux communes et aux groupements de communes de les prendre en charge.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je ne vous demande pas de me répondre aujourd'hui, car je sais que ce n'est pas possible, mais si vous pouviez me faire parvenir une réponse écrite rassurante, je ne manquerais pas de vous en donner acte. Mais nous en sommes loin, hélas !
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