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Avenir de la démographie médicale

12 ème législature

Question écrite n° 15413 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/01/2005 - page 11

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par l'Inter syndicat national des internes des hôpitaux quant à l'avenir de la démographie médicale. Face au système de limitation d'accès aux études médicales qui se traduit aujourd'hui par une diminution de près de 50 % du nombre d'internes en dix ans et dans la perspective d'un grand nombre de départs en retraite, cette organisation souligne l'urgence à prendre toutes dispositions de nature à pallier la pénurie médicale pour garantir une médecine de qualité à l'ensemble de la population. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire face à cette pénurie.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2658

Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante évolution. Ainsi, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1974 postes). Pour la seule année universitaire 2003/2004, l'arrêté du 31 décembre 2003 a fixé à 5 550 le nombre de postes offerts, soit une hausse de 15 % (+ 450 postes) par rapport à l'année précédente, et le numerus clausus pour l'année universitaire 2004/2005 est porté à 6 200 postes, par un arrêté du 20 janvier 2005, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003/2004. Cet effort sera poursuivi en 2005/2006 et dans les prochaines années en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle par ailleurs que plusieurs dispositions ont été adoptées pour prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installeront dans certaines zones. Ces dispositions seront complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale.