Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/01/2005

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que la SNCF a supprimé le train direct reliant Metz à Lille. Ce train est remplacé par des TER, ce qui implique plusieurs changements et une augmentation de plus d'une heure de la durée du trajet. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une dégradation du service public et si, au contraire, il ne conviendrait pas de réserver un rôle plus important aux trains Corail, qui sont intermédiaires entre les TGV et les TER régionaux.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 19/05/2005

Il est aujourd'hui du ressort de la SNCF d'exploiter les liaisons existantes dans le cadre du monopole dont elle bénéficie et du système de péréquation financière qui lui permet d'assumer à la fois des missions relevant du service public et des missions plus commerciales. Dans ce cadre, il est légitime qu'elle réfléchisse à une meilleure adéquation de l'offre qu'elle propose avec les trafics existants ou potentiels. La desserte Lille-Metz-Strasbourg était une liaison dont les missions relevaient à la fois de l'intérêt régional, interrégional et nationaL. Néanmoins, la disparition de certains trafics comme celui des militaires a réduit considérablement le nombre de personnes effectuant le trajet Lille-Strasbourg de bout en bout. Aussi, pour rationaliser son offre, la SNCF, en accord avec les régions traversées, a maintenu la liaison en la transformant en TER sur les parties Lille-Charleville-Mézières et Metz-Strasbourg qui sont les plus fréquentées et pour lesquelles les missions régionales sont indéniables. Sur ces tronçons, l'offre a pu être adaptée à la demande de déplacements, notamment des étudiants et abonnés se rendant à Lille pour leurs activités scolaires et professionnelles. La liaison Lille - Strasbourg pourra, à compter de juin 2007, s'effectuer par le TGV Est en passant par les gares de Bezannes et de Marne-la-Vallée ou s'effectuer par le TGV Nord et le TGV Est via Paris. Ces solutions seront plus performantes que la liaison qui existait jusqu'à présent. Enfin, plus globalement et conformément à ce qui a été convenu en septembre dernier avec les présidents de l'Association des régions de France (ARF) et de la SNCF, un groupe de travail associant les représentants des régions, de la SNCF et de l'Etat a été mis en place en novembre 2004 pour effectuer un diagnostic précis et partagé de l'état actuel de ces liaisons dites « interrégionales ». Ainsi, dès cette année, un audit sur les comptes de ces liaisons sera réalisé à la demande conjointe de la SNCF, de l'ARF et de l'État. L'ensemble des partenaires recherchera également des solutions au cas par cas permettant de rénover en profondeur ces dessertes pour leur rendre une pertinence en matière de services offerts et d'équilibre économique, dans un cadre prédéfini conjointement.

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