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Difficultés des foyers ruraux

12 ème législature

Question écrite n° 15465 de M. Michel Sergent (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 59

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation difficile que rencontrent actuellement les foyers ruraux. En effet, la convention pluriannuelle qui liait traditionnellement les structures affiliées au réseau d'animation rurale au ministère de l'agriculture ne semble pas pouvoir être reconduite. Compte tenu des conséquences non négligeables de cette absence de renouvellement de convention pour les foyers ruraux, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour rassurer les acteurs du réseau d'animation rurale et les dispositions qu'il souhaite mettre en oeuvre pour leur donner les moyens de mener à bien leurs missions d'intérêt général.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1411

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et ce cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.