Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 13/01/2005
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes suscitées, parmi certains éleveurs, par l'accroissement de l'histomonase dans les élevages de dindes. Cette maladie cause ainsi de nombreux ravages au sein de cette filière, qui ne dispose pas, contrairement à ses homologues nord et sud-américains, de possibilité de traitement curatif En effet, une molécule, la Nitarsone, est déjà utilisée par ces pays qui exportent vers notre marché communautaire. Cette substance préventive ayant fait l'objet d'une évaluation positive de l'AESA, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour inciter la Commission à autoriser, conformément à l'article 15 du règlement 1831/2003, l'emploi de ces médicaments.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/07/2005
Le nifursol, seul produit autorisé dans l'Union européenne en prévention de l'histomonose chez la dinde, a été interdit de mise sur le marché par un règlement depuis le 31 mars 2003. Depuis cette date, les représentants de la filière ont effectivement signalé la recrudescence de cas d'histomonose dans les élevages de dindes. Conscients des problèmes soulevés par cette interdiction, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont travaillé activement à la recherche d'une solution alternative en partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, les centres de recherche et d'épidémiologie, ainsi que les représentants de la filière. Des travaux sont actuellement menés sur l'efficacité d'une vingtaine de molécules. Des enquêtes épidémiologiques sont également en cours de réalisation afin de mieux connaître le cycle du parasite. Les conséquences du retrait du nifursol ont été évoquées et discutées à plusieurs reprises avec la Commission de l'Union européenne et les Etats membres lors des comités permanents de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Au cours de ces réunions, la délégation française a demandé à la Commission que soit engagée une réflexion sur les alternatives possibles. Si la commission n'envisage, en aucun cas, une éventuelle autorisation du nifursol, elle a réfléchi à l'utilisation possible d'autres produits, en se référant au règlement relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux. Ainsi, la nitarsone, additif utilisé actuellement aux Etats-Unis en prévention de l'histomonose de la dinde, a fait l'objet d'un avis de l'autorité européenne de sécurité alimentaire le 28 novembre 2004. La Commission a proposé lors du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale des 27 et 28 avril 2005 un projet de texte qui permettrait l'utilisation d'un traitement contre l'histomonose, assorti de mesures destinées à garantir un niveau élevé de sécurité pour la santé publique. Le vote de ce texte a été reporté dans l'attente d'une expertise complémentaire. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche suivent avec intérêt l'évolution de ce dossier.
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