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Aides versées aux producteurs de bois de Moselle

12e législature

Question écrite n° 15500 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 60

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le fait que, le 26 décembre 1999, l'ouragan Lothan a détruit une partie importante des forêts en Lorraine, notamment dans le département de la Moselle. Suite à cet ouragan, de nombreuses aides ont été promises par les pouvoirs publics mais une partie de celles-ci semble ne pas être encore allouée. En ce qui concerne le département de la Moselle, il souhaiterait qu'il lui communique un état détaillé des engagements financiers pris par les collectivités publiques pour aider les propriétaires fonciers de forêts dévastées ainsi que le montant des aides réellement versées.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2005 - page 1266

Dans le département de la Moselle, sur la période 2000-2004, les sommes engagées par l'Etat au titre des aides au nettoyage et à la reconstitution des forêts privées et communales sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 se sont élevées à 9 419 854 euros, portant sur 737 dossiers. La quasi-totalité des dossiers de nettoyage a été réglée ; ils ont porté sur 2 700 hectares. Le reboisement a concerné, à ce jour, 1 658 hectares, l'assistance à la régénération naturelle ayant concerné 423 hectares. Dans le département de la Moselle, la surface devant faire l'objet de travaux de reboisement ou de régénération naturelle assistée a été évaluée à 4 700 hectares environ (1 000 hectares en forêt communale et 3 700 hectares en forêt privée). Au niveau national, environ 260 000 hectares ont été nettoyés à ce jour et 110 000 hectares ont fait l'objet de travaux de reconstitution proprement dite. L'engagement financier pris par l'Etat au titre du plan chablis porte sur un montant national de 915 millions d'euros sur une période de dix ans. Environ 585 millions d'euros, soit près de 65 % du total prévu, ont été délégués à mi-parcours du plan. En 2005, la dotation consacrée à ces opérations par l'Etat, avec le cofinancement du FEOGA G, est de 60 millions d'euros. La poursuite de ce vaste chantier demeure, dans le domaine forestier, une des priorités du Gouvernement.