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Régimes de retraite et pensions de réversion

12 ème législature

Question écrite n° 15526 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 70

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond. Pour chaque régime, il souhaiterait connaître le plafond mensuel correspondant. Il souhaiterait également savoir s'il subsiste des régimes prévoyant une réversion plus favorable au profit des veuves qu'au profit des veufs.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque