Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics

Question écrite n° 15533 de M. André Dulait (Deux-Sèvres - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/01/2005 - page 67

Rappelle la question 07683

M. André Dulait rappelle à l'attention M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question n° 7683 du 22 mai 2003 sur les obligations éventuelles pour les communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices culturels restée sans réponse à ce jour.

La question est caduque