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Surveillance des côtes de la Guadeloupe

12e législature

Question écrite n° 15549 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 145

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la nécessité de renforcer la surveillance des côtes de la Guadeloupe. En effet, ces dernières semaines des incidents concernant des personnes tentant de pénétrer illégalement sur le territoire ont mis en évidence la recrudescence de l'immigration clandestine et les besoins en moyens tant humains que matériels des services de la police de l'air et des frontières (PAF). Pour fuir des conditions de vie difficiles, les ressortissants des îles voisines affluent en Guadeloupe, dont la configuration géographique favorise les tentatives d'entrée clandestine. Par ailleurs, le nombre d'individus vivant clandestinement sur le territoire est estimé aujourd'hui à plus de 30 000. L'immigration clandestine constitue une double menace pesant sur la sécurité du département et, au-delà, sur la coopération avec les Etats de la région Caraïbe. Il lui demande de lui indiquer ce qu'il envisage de mettre en oeuvre pour sécuriser les frontières.

Erratum : JO du 27/01/2005 p.238

Transmise au Ministère de l'outre-mer



Réponse du Ministère de l'outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 05/01/2006 - page 19

La lutte contre l'immigration clandestine est une priorité de l'action gouvernementale. En Guadeloupe, le nombre de reconduites à la frontière est passé de 776 en 2002 à 1 083 en 2004, soit une augmentation de 39,5 %. Quant aux effectifs de la police aux frontières dans ce département, ils ont augmenté de 19,6 % dans la même période et se composent actuellement de 219 fonctionnaires. Courant 2004, un groupe d'enquête régional contre l'immigration clandestine (GERIC) a été créé au sein du groupe d'intervention régional (GIR) pour engager une opération coordonnée entre les différents services de l'Etat en Guadeloupe. Il a permis de mettre à jour deux réseaux très structurés d'immigration clandestine facilitant le passage de 180 clandestins en moyenne par mois, et une filière d'arrivée de ressortissantes dominicaines destinées à la prostitution. La direction départementale de la police aux frontières a bénéficié début 2005 de 21 nouveaux terminaux informatiques permettant la consultation de l'ensemble des fichiers de la police nationale, ainsi que de 10 lecteurs optiques de documents de voyage qui, tout en facilitant les contrôles, constituent une aide à la décision en matière de détection de la fraude documentaire. Le centre de rétention administrative de 20 places sera porté à 50 places ; 27 fonctionnaires de police seront affectés à cet effet, outre 8 policiers supplémentaires qui seront mutés début 2006 pour renforcer la police aux frontières à Saint-Martin. La pression migratoire, notamment en provenance d'Haïti, a conduit le Gouvernement à présenter de nouvelles mesures concrètes. C'est ainsi que le ministère de l'outre-mer a présenté au comité interministériel de contrôle de l'immigration plusieurs mesures qui sont à l'étude et concernent la Guadeloupe. Il s'agit notamment de celles visant d'une part à élargir à la Guadeloupe la règle du contrôle de l'immigration dans une bande frontalière, modifiant l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, et d'autre part à étendre à la Guadeloupe l'article L. 514-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable à Saint-Martin et la Guyane, supprimant l'effet suspensif des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière. Parallèlement, le ministère de l'outre-mer a donné des instructions précises au préfet de la Martinique, chargé de l'action de l'Etat en mer, d'intensifier la présence des moyens de surveillance nautique aux abords de la Guadeloupe. Une mission d'audit est actuellement menée sous l'égide du secrétariat général à la mer afin de déterminer les moyens les mieux adaptés à une surveillance technique des côtes de la Guadeloupe. Dans le cadre de la coopération régionale, des accords de réadmission ont récemment été signés, tel ceux signés avec le Surinam en novembre 2004 et avec Sainte-Lucie en avril 2005. Des négociations en ce sens sont également très avancées avec la Dominique, point de passage privilégié des Haïtiens, non soumis dans cet Etat à une obligation de visa, et qui souhaitent immigrer clandestinement en Guadeloupe. Une commission d'enquête sénatoriale a été constituée sur la problématique de l'immigration clandestine dans les départements français d'Amérique et à Mayotte et se transportera prochainement en Guadeloupe.