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Personnes disparues durant la guerre d'Algérie et après les accords d'Evian

12e législature

Question écrite n° 15589 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 137

A l'occasion des négociations entre la France et l'Algérie sur un projet de traité d'amitié et de coopération, M. Michel Guerry sollicite M. le ministre des affaires étrangères afin de savoir s'il entend demander aux autorités algériennes des éclaircissements sur le sort des Français d'Algérie disparus durant la guerre d'Algérie et après la signature des accords d'Evian. La question de ces enlèvements renvoie à des pages douloureuses de l'histoire commune franco-algérienne sur lesquelles il serait peut-être temps d'apporter aux familles des réponses. A ce titre, il propose la création en France d'une commission d'enquête chargée de la question des disparus et parallèlement, dans le cadre du projet de traité avec l'Algérie, la création d'une commission mixte franco-algérienne qui procéderait aux enquêtes appropriées et aux recherches indispensables. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 03/03/2005 - page 603

Le sort des Français disparus, dans leur très grande majorité, dans les derniers mois de la souveraineté française en Algérie après la signature des accords d'Evian, est l'une des pages les plus douloureuses de notre histoire commune avec l'Algérie. Soucieux de répondre aux légitimes attentes des familles, le ministère des affaires étrangères a entrepris un important travail de recensement des documents en sa possession concernant les Français disparus (dossiers nominatifs provenant du secrétariat d'État aux affaires algériennes, documents produits par l'ambassade et les consulats français en Algérie, et fiches individuelles d'enquête établies par le Comité international de la Croix-Rouge). Ce travail a permis d'établir une liste de 3 192 noms de personnes disparues ou signalées comme telles à un moment donné qui a été publiée sur le site Internet du ministère le 1er juillet 2004. Les familles ont déjà demandé à en obtenir copie, à leur usage personnel et par dérogation à la règle de non-communicabilité de ces archives dans un délai de soixante ans. La question des disparus relève également d'un travail de mémoire à développer dans le cadre de la relation nouvelle, confiante et apaisée que nous construisons avec l'Algérie. D'importantes avancées ont déjà été réalisées dans des domaines essentiels pour nos compatriotes rapatriés depuis la visite d'Etat du Président de la République en Algérie en mars 2003. Les programmes de réhabilitation des sépultures civiles françaises en Algérie, et de duplication des actes d'état civil des rapatriés sont aujourd'hui bien engagés, en bonne coopération avec les autorités algériennes. Le traité d'amitié que nous avons pour ambition de conclure en 2005 devra nous permettre d'aller plus loin sur l'ensemble des volets du travail de mémoire, dont l'approfondissement est une priorité partagée.