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Pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas

12e législature

Question écrite n° 15600 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 137

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les demandes insatisfaites depuis des années des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas pour la régularisation de leurs arriérés de pensions par l'organisme de protection sociale (OPS) de Djibouti. Malgré les garanties obtenues par les services consulaires français à Djibouti, en octobre 2003, l'échéancier des règlements n'a toujours pas été mis en oeuvre et les difficultés demeurent, particulièrement pour les retraités comptant moins de dix ou quinze ans de cotisations. Elle lui demande, compte tenu des difficultés rencontrées auprès de l'administration de la République de Djibouti, que l'Etat français prenne à sa charge l'apurement des droits acquis et non payés.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 828

Le ministère des affaires étrangères demeure particulièrement vigilant sur la question du règlement des prestations vieillesse dues à nos compatriotes par l'organisme de protection sociale de Djibouti (OPS). Dans ce cadre, notre consule générale à Djibouti est en contact avec la direction de cet organisme afin de vérifier la mise en oeuvre de l'échéancier de règlement qui avait été arrêté en 2003 et 2004. La question du paiement des pensions de l'OPS sera également examinée dans le cadre plus général de la réflexion en cours sur les moyens de mettre un terme aux difficultés rencontrées par nos compatriotes pensionnés des caisses de retraite des Etats de l'Afrique francophone et notamment sur l'établissement d'un lien entre les concours financiers français à ces Etats et leurs obligations vis-à-vis des retraités français. En revanche, la France ne saurait se substituer à un Etat souverain pour assurer le paiement de prestations qui constituent la contrepartie des cotisations versées localement.