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Aide au développement

12e législature

Question écrite n° 15625 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 137

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer pour chacune des années 1989, 1994, 1999 et 2004 quel a été le montant total de l'aide au développement et la liste des dix premiers pays bénéficiaires avec le pourcentage de l'aide totale reçue par chacun.



Réponse du Ministère des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 26/05/2005 - page 1481

Les tableaux ci-joints donnent les dix premiers pays bénéficiaires de l'APD française pour les années 1989, 1994, 1999 et 2003 (les données 2004 n'étant pas disponibles). Ces données proviennent du Comité d'aide au développement de l'OCDE qui collecte, harmonise et publie les données officielles sur l'APD versée par les pays membres de l'OCDE. Les délais de traitement de ces données expliquent que les chiffres 2004 ne soient pas encore disponibles. Les montants indiqués dans les tableaux correspondent à des versements nets d'où sont déduits les remboursements intervenus pendant l'année. Ils incluent les annulations de dettes qui peuvent représenter des montants très importants. Les classements sont effectués sur les dix premiers pays bénéficiaires. Ils excluent donc les territoires d'outre-mer.