Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/01/2005
M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question écrite n° 12019 relative à l'obtention à l'étranger d'un duplicata de permis de conduire, restée sans réponse.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/02/2005
Sans méconnaître l'importance qu'attachent nos compatriotes expatriés à conserver leur permis de conduire d'origine ou titre national, donc à considérer comme légitime l'établissement d'un duplicata en cas de vol, perte ou détérioration de ce document, il n'en est pas moins vrai qu'en cas d'établissement durable à l'étranger, il appartient aux ressortissants français, comme aux autres nationaux d'ailleurs, de procéder à l'échange de leur permis de conduire en permis du pays hôte, selon les modalités prévues par la réglementation ou la législation locale. Le " droit de conduire " en France reste acquis, et le Français expatrié qui rentre de manière définitive en France récupère son titre national dont il pourra, en cas de besoin, obtenir un duplicata auprès de la préfecture de son lieu de résidence. Cela étant, la reconnaissance et l'échange des permis de conduire ne sont cependant pas d'application en tous lieux. Il reste en effet de nombreux pays avec lesquels il n'existe pas d'accord spécifique sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire nationaux. Nos compatriotes doivent en conséquence, dans ces pays, passer des épreuves d'aptitude théorique et/ou pratique pour pouvoir ensuite légalement conduire, avec leur permis français ou un permis local qui leur est alors délivré. S'agissant de nos compatriotes expatriés qui demandent un duplicata de leur permis de conduire français, la concertation menée avec le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières) aboutira, dans les prochaines semaines, à l'élaboration d'une circulaire à l'attention des préfectures, les invitant à soumettre les demandes de duplicata émises par nos compatriotes établis hors de France à l'avis de la direction précitée. Ces demandes devront être accompagnées d'une attestation de nos services diplomatiques ou consulaires, certifiant l'établissement à l'étranger du demandeur, et l'impossibilité d'y obtenir la prise en compte d'un " relevé restreint d'informations sur le permis de conduire " pour la délivrance d'un permis local, lorsque la détérioration, la perte ou le vol interviennent en deçà ou au-delà, selon les cas, du délai d'échange fixé par la réglementation ou la législation locales.
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