Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion

Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - UMP) publiée le 20/01/2005

Rappel de la question n°14182, publiée le 21/10/2004

M. Michel Guerry rappelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question écrite n° 14182 relative à la situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion, restée sans réponse.

Publiée dans le JO Sénat du 20/01/2005 - page 150

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

Transformée en Question orale (n°0907S)