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Rattrapage salarial des personnels du BRGM

12e législature

Question écrite n° 15715 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 200

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'évolution négative des salaires des personnels du bureau des recherches géologiques et minières (BRGM). Le bilan social de cet établissement public industriel et commercial (EPIC) fait apparaître une baisse de la rémunération moyenne en euros constants comprise entre 6 et 11 % entre 1996 et 2002 pour la quasi-totalité du personnel, quelle que soit sa qualification. Les représentants syndicaux du personnel du BRGM font valoir que les salaires versés aux personnels de cet établissement sont nettement inférieurs à ceux versés aux personnels d'autres EPIC, comme l'ANDRA, l'IFREMER ou l'INERIS, et que " la moyenne des salaires du BRGM est en retrait d'environ 12 % " par rapport aux " salaires moyens d'une dizaine d'EPIC comparables ". Cette situation est d'ailleurs reconnue par l'ensemble des ministères concernés puisque les directeurs de cabinet des ministres chargés de la recherche, de l'industrie et du budget ont adressé conjointement, le 26 octobre 2004, une lettre au président du BRGM dans laquelle ils font part de leur " accord " pour que la direction de cet établissement " propose aux tutelles des mesures exceptionnelles en faveur de ces personnels sous plusieurs conditions ". Il lui rappelle que le rattrapage salarial des personnels du BRGM dépend, pour une part non négligeable, des dispositions financières qui seront prises à l'égard de cet établissement, dans un contexte où la dotation de l'État est en diminution, en euros constants, depuis plusieurs années et où l'État a, de surcroît, effectué des prélèvements significatifs sur la trésorerie du BRGM. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures il compte prendre pour favoriser le rattrapage salarial que les personnels du BRGM demandent légitimement.



Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2005 - page 1136

La situation salariale des personnels du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Ainsi, la direction du BRGM a été autorisée à procéder à des rattrapages salariaux exceptionnels sous trois conditions. Soucieux de préserver l'équilibre existant entre cet établissement et d'autres établissements de recherche, il a été demandé de conduire une étude indépendante et précise portant sur les écarts de rémunération existants entre les personnels des différents établissements et ceux du BRGM. Sur la base d'une telle étude, l'établissement pourra mener une analyse objective d'un rattrapage salarial adapté à ses missions et à son personnel. Ceci constitue un préalable à une réévaluation de la situation du personnel du BRGM. Il pourra aussi cibler les mesures de revalorisation qui s'avéreront justifiées. Enfin, la situation financière du Bureau des recherches géologiques et minières à long terme étant également l'objet d'une attention particulière, ces évolutions devront être compatibles avec le nécessaire redressement financier de l'établissement. Une première revalorisation exceptionnelle a été accordée fin décembre 2004.