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Remplacement d'un adjoint au conseil municipal

12e législature

Question écrite n° 15725 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 208

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la loi du 13 août 2004 permet à un conseil municipal de remplacer un adjoint auquel le maire a retiré sa délégation. En cas de remplacement, il souhaiterait savoir si le nouvel adjoint peut être élu même si, en raison d'un décès, l'effectif du conseil municipal n'est pas complet.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 861

Aux termes de l'article L. 2122-8 (dernier alinéa) du code général des collectivités territoriales, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal. Cette règle est applicable à tous les cas d'élection d'un adjoint en cours de mandat du conseil municipal, y compris donc lorsque la vacance du poste d'adjoint résulte de la décision du conseil municipal de ne pas maintenir dans ses fonctions un adjoint à qui le maire a retiré ses délégations defonctions.