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Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

12 ème législature

Question écrite n° 15753 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 206

Rappelle la question 09438

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale la question écrite n° 9438 parue au Journal officiel du 16 octobre 2003, restée sans réponse à ce jour et qui concernait l'hébergement des enfants mineurs étrangers isolés.



La question est caduque