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Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

12 ème législature

Question écrite n° 15757 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 209

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que, pour les élections régionales, la loi prévoit la possibilité de fusionner les listes au second tour. A priori, la logique voudrait qu'en cas de fusion de deux listes celle-ci s'effectue en respectant l'appartenance aux sections départementales. En mars 2004, il semblerait d'ailleurs que, pour les listes fusionnées, les candidats figurant au titre d'une section départementale provenaient quasiment tous des mêmes sections départementales des listes du premier tour. Toutefois, dans la mesure où la loi n'interdit pas explicitement à certains candidats de profiter de la fusion pour changer de section départementale, il y a eu des exceptions. Pour les élections régionales de mars 2004, il souhaiterait donc qu'il lui indique pour chaque région le nombre total de listes présentes au second tour et, parmi ces listes, le nombre de celles qui résultaient d'une fusion entre les deux tours. Pour ces listes résultant d'une fusion, il souhaiterait également connaître le nombre de celles dont certains candidats avaient changé de section départementale entre le premier et le second tour. Il souhaiterait également connaître le nom des listes éventuellement concernées ainsi que les sections départementales en cause. Enfin, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il conviendrait d'interdire la possibilité pour un candidat de changer entre les deux tours de section départementale de rattachement.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2720

L'honorable parlementaire voudra bien se reporter au tableau ci-joint pour trouver les statistiques demandées sur les fusions de listes au second tour des élections régionales le 28 mars 2004. Le très faible nombre de candidats ayant changé de section départementale entre le premier tour et le second tour ne justifie pas une modification du code électoral à ce sujet.

RÉGIONS
ayant des sections
départementales
NOMBRE DE LISTES
présentes
Au 1er tourAu 2e tourFUSION DE LISTES ENTRE LES DEUX TOURSCANDIDATS AYANT CHANGÉ
de section départementale entre les deux tours
Alsace93  
Aquitaine731 : entre la liste de M. Xavier Darcos (UMP) et celle de M. François Bayrou (UDF) 
Auvergne921 : entre les listes de MM. André Chassaigne (PCF), Pierre-Joël Bonte (PS) et Yves Gueydon (Verts) 
Bourgogne93  
     
Bretagne722 : entre la liste de M. Jean-Yves Le Drian (PS) et celle de Mme Pascale Loget (Verts)
Entre la liste de M. Josselin de Rohan (UMP) et celle de M. Bruno Joncour (UDF)
 
Centre631 : entre la liste de M. Serge Vinçon (UMP) et celle de Mme Jacqueline Gourault (UDF) 
Champagne-Ardenne731 : entre la liste de M. Jean-Claude Etienne (UMP) et celle de M. Charles de Courson (UDF) 
Franche-Comté103  
Ile-de-France832 : entre la liste de Mme Marie-Georges Buffet (PCF) et celle de M. Jean-Paul Huchon (PS)
Entre la liste de M. Jean-François Copé (UMP) et celle de M. André Santini (UDF)
4 candidats, tous de la liste de M. Huchon
2 candidats rattachés à la section de l'Essonne puis celle de Paris ;
1 candidat rattaché à la section du Val-de-Marne puis à celle de l'Essonne ;
1 candidat rattaché à la section de l'Essonne puis à celle du Val-de-Marne.
Languedoc-Roussillon93  
Limousin722 : entre la liste de M. Jean-Paul Denanot (PS) et celle de M. Jean-Bernard Damiens (Verts)
Entre la liste de M. Raymond Archer (UMP) et celle de M. Jean-Claude Deschamps (UDF)
 
Lorraine931 : entre les listes de M. Gérard Longuet (UMP), Mme Nathalie Griesbeck (UDF) et M. Jean-Louis Masson2 candidats, tous de la liste de Mme Griesbeck :
1 candidate (liste de Mme Griesbeck) rattachée à la section des Vosges puis à celle de la Meurthe-et Moselle ;
1 candidate (liste de Mme Griesbeck) rattachée à la section de la Meuse puis à celle de la Moselle.
Midi-Pyrénées731 : entre la liste de M. Jacques Godfrain (UMP) et celle de M. Michel Valdiguie (UDF). 
Nord-Pas-de-Calais1132 : entre les listes de MM. Alain Bocquet (PCF), Daniel Percheron (PS) et Jean-François Caron (Verts)
Entre la liste de M. Jean-Paul Delevoye (UMP) et celle de Mme Valérie Letard UDF
 
Basse-Normandie931 : entre la liste de M. Philippe Duron (PS) et celle de M. Alain Tourret (PRG) 
Haute-Normandie731 : entre la liste de M. Alain Rufenacht (UMP) et celle de M. Hervé Morin (UDF) 
Pays de la Loire621 : entre la liste de M. François Fillon (UMP) et celle de M. Jean Arthuis (UDF) 
Picardie531 : entre la liste de M. Maxime Gremetz (PCF) et celle de M. Claude Gewerc (PS) 
Poitou-Charentes52  
Provence-Alpes-Côte d'Azur133  
Rhône-Alpes731 : entre la liste de M. Jean-Jack Queyranne (PS) et celle de M. Gérard Leras (Verts)2 candidats, tous de la liste de M. Queyranne ;
1 candidat rattaché à la section du Rhône puis à celle de l'Ardèche ;
1 candidat rattaché à la section de l'Ardèche puis à celle du Rhône
TOTAL1675819 : 8 entre des listes de gauche
11 entre des listes de droite
8 candidats