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Politique économique de la France

12 ème législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0447G de M. Yann Gaillard (Aube - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2005 - page 835

M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Lors de votre conférence de presse mardi dernier, vous avez ouvert un éventail de mesures extrêmement large et touchant à des domaines très différents de la politique économique et budgétaire.

Certes, vous avez vous-même inscrit l'ensemble de ces mesures sous un triple chapeau : « emploi, confiance, croissance », mais ces mots, si sympathiques soient-ils, ne suffisent pas à caractériser l'orientation qui est la vôtre.

Vous avez voulu ne négliger aucun domaine et j'ai compté au moins une trentaine de mesures.

La première mesure que vous avez proposée est la baisse de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes.

Je considère, pour ma part, que les classes moyennes seront très intéressées, outre cette disposition, par l'accentuation des mesures favorables aux donations, par la rémunération des comptes courants, par les assurances contre les loyers impayés, pour les propriétaires, et par la révision des modalités d'indexation des loyers, pour les locataires, et, enfin, par les mesures favorisant l'épargne investie dans les titres d'entreprise.

Certes, toutes ces mesures ne seront pas réservées aux classes moyennes, mais celles-ci sont les premières à pouvoir en bénéficier.

Les classes moyennes ont été quelque peu négligées par le passé.

Elles constituent pourtant une catégorie importante de la population susceptible de travailler, de consommer et d'investir, à condition bien sûr que l'on ne pénalise pas son pouvoir d'achat et que l'on soutienne sa capacité d'initiative.

Comme je sais que vous ne vous contentez pas d'analyse technique, pouvez-vous m'indiquer sur quoi repose cette confiance que vous faites aux classes moyennes et quel rôle elles devraient jouer au service de l'emploi et de la croissance.



Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2005 - page 835

M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Emploi, croissance...

M. Ivan Renar. Sont les deux mamelles de la France !

M. Hervé Gaymard, ministre. ...confiance, telles sont les priorités de notre politique économique.

M. Jean-Pierre Sueur. L'emploi baisse, la confiance chute, la croissance trébuche.

M. Hervé Gaymard, ministre. Depuis deux ans et demi, nous avons veillé à ce que cette politique économique profite à tous les Français. C'est ainsi que le SMIC a augmenté de près de 15 % entre 2002 et 2005, soit en moyenne 5 % par an, alors que sous la précédente législature l'augmentation n'avait été que de 3 %.

Plusieurs sénateurs de l'UMP. Eh oui !

M. Hervé Gaymard, ministre. C'est ainsi que nous avons augmenté de 4 % la prime pour l'emploi,...

M. René-Pierre Signé. Créée par les socialistes !

M. Hervé Gaymard, ministre. C'est ainsi que nous avons mis en place une politique pour que le travail paie davantage que l'assistance.

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Hervé Gaymard, ministre. Mais il faut aller plus loin.

Tout d'abord, il faut poursuivre le soutien au pouvoir d'achat.

M. René-Pierre Signé. C'est pour cela qu'il baisse !

M. Hervé Gaymard, ministre. S'agissant de la poursuite de la baisse de l'impôt sur le revenu, je l'ai indiqué avant-hier, Jean-François Copé et moi-même proposerons au Premier ministre de cibler la baisse de l'impôt sur le revenu sur les tranches inférieures du barème, puisqu'un grand nombre de nos compatriotes ont en effet le sentiment de toujours payer sans avoir jamais droit à rien. Or ce sont des Français qui jouent un rôle important dans la consommation, dans l'économie et dans l'entreprise.

C'est pourquoi également, comme vous l'avez souligné, monsieur Gaillard, il faut, sur des sujets aussi importants que le logement, qui représente 27 % des dépenses des foyers français, prévoir un certain nombre de mesures.

Avec Jean-Louis Borloo...

M. Jean-Marc Todeschini. Il est parti !

M. Hervé Gaymard, ministre. ... et Marc-Philippe Daubresse, nous y travaillons, afin que les logements soient davantage mis sur le marché malgré le risque de loyer impayé. Nous travaillons aussi à la révision de l'indexation, puisque, aujourd'hui, le fait de retenir l'indice du coût de la construction pénalise beaucoup les locataires.

Tel est l'esprit de ces mesures, qui seront mises en oeuvre très rapidement ou dans les mois à venir.

Nous n'avons pas oublié les entreprises, notamment les PME. L'Etat accélérera le remboursement de la TVA. Cela porte sur 33 milliards d'euros, montant très important pour dynamiser notre économie. En outre, les entreprises pourront compenser les dettes et les créances fiscales.

Il faut également travailler sur d'autres sujets plus structurels : l'emploi - avec Jean-Louis Borloo, nous allons mettre en place un comité d'orientation pour l'emploi - et l'épargne, qui, comme chacun le sait et en particulier le président Arthuis, est insuffisamment dirigée vers l'innovation et l'entreprise.