Question de M. GAUTIER Charles (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 11/02/2005
Question posée en séance publique le 10/02/2005
M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Plusieurs sénateurs socialistes. Il n'est pas là !
M. Jean-Marc Todeschini. Les membres du Gouvernement présents ne sont d'ailleurs pas très nombreux !
M. Charles Gautier. Travailler plus pour gagner plus ! Tel est le nouveau slogan du Gouvernement, à un moment où la plupart des salariés souffrent de la régression de leur pouvoir d'achat.
Mais les Français ne sont pas dupes : ils n'y voient qu'une supercherie, qui aboutira à l'effet inverse. J'en veux pour preuve l'initiative prise dans la précipitation et l'émotion qui a suivi la canicule de 2003. N'osant alors forcer sur l'impôt solidarité en raison des promesses de baisses d'impôt que vous aviez faites, vous avez réinventé la corvée pour tous les salariés : un jour supplémentaire de travail sans contrepartie salariale.
M. Josselin de Rohan. Ce n'est pas vrai !
M. Charles Gautier. Travailler plus pour gagner moins !
M. Guy Fischer. Eh oui !
M. Dominique Braye. Merci pour la solidarité !
M. Charles Gautier. La cible était le lundi de Pentecôte ou, accessoirement, le lundi de Pâques, au mépris de l'organisation de la vie locale et associative, puisque cela entraînera la déstabilisation de nombreuses journées sportives, festives ou touristiques, comme la féria de Nîmes.
Mme Gisèle Printz et M. Simon Sutour. Effectivement !
M. Charles Gautier. Sont en jeu 2 milliards d'euros, soit 13 milliards de francs. En principe, cette somme devrait être répartie entre les personnes handicapées, l'allocation personnalisée d'autonomie et les maisons de retraite. Or les Français ont appris cette semaine par la presse que la totalité des sommes obtenues n'ira pas à destination. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. C'est de l'invention !
M. Guy Fischer. Elles seront détournées !
M. Charles Gautier. Nous avons tous présent à l'esprit le précédent de la vignette automobile, dont le produit devait déjà aider les personnes âgées.
M. André Lardeux. Qui l'a supprimée ?
M. Charles Gautier. Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées...
M. Jean-Marc Todeschini. Elle n'est pas là non plus !
M. Charles Gautier. ...a reconnu que, sur les 800 millions d'euros qui devaient être affectés aux maisons de retraite, seuls 365 millions d'euros seront utilisés cette année. Même en débloquant 50 millions d'euros supplémentaires pour la rénovation des établissements, il restera 385 millions d'euros non utilisés. Cette situation est aberrante, alors que les directeurs de maison de retraite ne cessent de réclamer des aménagements et des embauches pour mieux s'occuper de nos anciens.
M. Jean Arthuis. Les 35 heures !
M. Charles Gautier. Où ira donc cet argent ? On nous dit que ces 385 millions d'euros viendront diminuer le déficit global des comptes sociaux en 2005. Ce serait inacceptable, et même malhonnête ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) Le groupe socialiste du Sénat ne peut imaginer que le Gouvernement se livre à une pareille manipulation.
Mme la présidente. Posez votre question, mon cher collègue.
M. Charles Gautier. Nous avions déjà interrogé le Gouvernement sur la destination de ces sommes lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd'hui, nous vous demandons solennellement d'indiquer à la représentation nationale la répartition exacte des sommes recueillies, et notamment le nombre de créations de postes dans les maisons de retraite.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 11/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 10/02/2005
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de M. Philippe Douste-Blazy, qui est retenu.
M. Simon Sutour. Il ne vient jamais !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. La question que vous posez mérite une réponse claire. Celle-ci est en effet attendue par nos compatriotes, qui, à la suite de la loi du 30 juin 2004, consentiront en effet une journée de congé à ce geste de fraternité et de solidarité à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.
Les Français doivent être parfaitement assurés que le produit du jour férié, 2 milliards d'euros, sera exclusivement consacré à la politique de la dépendance dans notre pays.
M. Guy Fischer. On verra !
M. René-Pierre Signé. C'est faux !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. C'est pourquoi a été créée la caisse nationale de solidarité, qui assurera la transparence et le fléchage de ces fonds. Vous demandez des précisions au sujet de ce fléchage, je vais vous les donner.
En vitesse de croisière, c'est-à-dire à partir de 2005 pour les personnes âgées et de 2006 pour les personnes handicapées, les fonds seront répartis en deux enveloppes : 40 % pour les personnes handicapées et 60 % pour les personnes âgées.
Les 800 millions d'euros destinés aux personnes handicapées serviront à financer, d'une part, ce qu'on appelle la compensation collective, c'est-à-dire la création de places en établissement - car, vous le savez, notre pays est en retard dans ce domaine - et, d'autre part, la prestation de compensation destinée au financement des aides humaines et techniques dont elles ont besoin.
En ce qui concerne les personnes âgées et le fléchage de 1,2 milliard d'euros, 410 millions d'euros seront consacrés au recrutement de personnels, afin de renforcer les équipes soignantes dans les établissements,...
M. Charles Revet. Très bien !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. ... et 400 millions d'euros compléteront le financement de l'APA, dont vous n'ignorez pas le coût et les efforts collectifs qu'il nécessite.
Plusieurs sénateurs UMP. Oh si, ils l'ignorent !
M. Henri de Raincourt. Et depuis le début !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat. Je dissipe ainsi les doutes et les interrogations qui ont pu naître chez nos concitoyens à la suite de l'article qui est paru dimanche dernier dans un quotidien.
J'ajoute que, pour 2004, les fonds qui ont été prélevés à partir du jour férié à destination des personnes âgées ont été intégralement utilisés. En effet, contrairement à ce qui est écrit dans cet article, ce prélèvement s'est effectué à partir du 1er juillet 2004, et non du 1er juillet 2003.
Pour ce qui concerne le budget de la caisse nationale de solidarité pour 2005, j'ai déjà eu l'occasion de le présenter au Sénat.
Nous pouvons donc rassurer nos concitoyens et leur dire que, selon les souhaits du Président de la République et du Premier ministre, ces fonds sont intégralement fléchés à destination de cette politique pour laquelle nous manquons de financement et nous devons rattraper un retard qui fait cruellement défaut à nos concitoyens.
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