Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 18/02/2005
Question posée en séance publique le 17/02/2005
Mme Josiane Mathon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Alors que le Président de la République a désigné le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école comme l'un des derniers grands temps forts de son mandat, alors que le ministre de l'éducation nationale explique depuis des mois qu'il privilégie le dialogue, l'écoute pour élaborer et faire aboutir son projet de réforme sur l'école, alors que nous assistons aujourd'hui à une levée de bouclier de la part du monde de l'éducation (Exclamations sur les travées de l'UMP.), vous décidez coup sur coup - et c'est vous, monsieur le Premier ministre, qui en portez la responsabilité pleine et entière - de déclarer l'urgence sur ce texte (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.), c'est-à-dire de supprimer la deuxième lecture à l'Assemblé nationale et au Sénat, et d'avancer le débat dans cet hémicycle au 15 mars prochain.
M. René-Pierre Signé. Ils ont peur !
Mme Josiane Mathon. Le Gouvernement perd son sang froid (Protestations sur les travées de l'UMP.), car il craint la formidable mobilisation qui se développe pour exiger une école de qualité et refuser un projet de loi d'austérité scolaire.
Je citerai un chiffre, à titre d'exemple. Le texte prévoit une revalorisation de l'enseignement technologique et professionnel. Or, monsieur le Premier ministre, une fois de plus, la réalité de votre politique est contraire à l'annonce : vous supprimez sept cents postes dans ce secteur. Plus globalement, ce sont des milliers et des milliers de postes qui seront supprimés à la rentrée prochaine.
Plutôt que de retirer votre projet de loi, ce qui serait une réponse démocratique, vous tentez de passer en force.
M. Alain Gournac. Ce n'est pas la rue qui gouverne !
Mme Josiane Mathon. L'annonce de fortes mobilisations le 25 février, le 4 mars et d'une manifestation nationale des lycéens le 8 mars montre la ténacité, la résistance, face à ce projet.
Vous êtes dans l'obligation d'accélérer (Non ! sur les travées de l'UMP.), car vous craignez l'émergence d'un mouvement social au moment du référendum sur la Constitution européenne. Comment masquer, en effet, l'étroit rapport entre la réduction des dépenses et l'application des critères européens d'austérité budgétaire ?
M. le président. Posez votre question, madame Mathon !
Mme Josiane Mathon. Le recours à la déclaration d'urgence est un déni de démocratie. Cette pratique, qui devrait être exceptionnelle, a été utilisée dix-neuf fois l'an dernier sur quarante projets de lois adoptés.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous répondre à l'attente en retirant le projet de loi Fillon ou poursuivre en bâillonnant les débats ?
Pouvez-vous confirmer que vous avez décidé de bouleverser le calendrier au Sénat en repoussant l'examen de deux propositions de lois, dont l'une, émanant de notre groupe, relative aux violences conjugales, pour y substituer le débat, déjà écorché, exsangue du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ?
Allez-vous, monsieur le Premier ministre, retrouver le sang froid nécessaire qui sied à un gouvernement de la République, voire recouvrer la sagesse proverbiale d'un sénateur ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur les travées du groupe socialiste.)
- page 1039
Réponse du Ministère délégué à la recherche publiée le 18/02/2005
Réponse apportée en séance publique le 17/02/2005
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Madame le sénateur, François Fillon se trouve aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour défendre le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, texte qui est sans doute l'un de ceux qui ont le plus fait l'objet de réflexion, de concertation, de rencontres. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Une année de réflexion a eu lieu dans tout le pays, au travers de plus de vingt-cinq mille réunions, dans le cadre du grand débat sur l'école.
M. René-Pierre Signé. Vous n'en avez pas tenu compte !
M. François d'Aubert, ministre délégué. Durant trois mois, une concertation a eu lieu...
M. Jacques Mahéas. Pourquoi avoir demandé l'urgence ?
M. François d'Aubert, ministre délégué. ...avec les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations lycéennes, sur la base du rapport Thélot. Ensuite, la concertation a porté sur le projet de loi du Gouvernement. Cette concertation se poursuit.
M. René-Pierre Signé. Nul !
M. François d'Aubert, ministre délégué. Aujourd'hui, le Gouvernement a effectivement décidé de déclarer l'urgence sur ce projet de loi, et ce pour une unique raison : ...
M. Raymond Courrière. C'est pour mieux déclarer forfait !
M. René-Pierre Signé. Ils ont peur !
M. François d'Aubert, ministre délégué. ... les dispositions essentielles de ce texte doivent pouvoir être appliquées dès la rentrée de 2005. C'est une explication à la fois simple et logique...
M. David Assouline. Cela ne tient pas !
M. François d'Aubert, ministre délégué. ...dans la mesure où notre souci principal est le destin de nos enfants, leur formation, leur éducation. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)
Vous avez cité des chiffres, madame le sénateur, mais vous en avez oublié deux qui, me semble-t-il, nous interpellent tous : 150 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans diplôme, sans qualification (Eh oui ! sur les travées de l'UMP.) ; 80 000 jeunes entrent en sixième sans savoir ni lire, ni écrire, ni compter.
M. René-Pierre Signé. Et vous croyez que cela ira mieux après !
M. François d'Aubert, ministre délégué. Dès lors, un texte d'orientation était nécessaire, un texte allant au fond des choses et qui réponde véritablement aux questions essentielles que pose l'avenir de nos enfants. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
- page 1039
Page mise à jour le