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Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique

12 ème législature

Question orale sans débat n° 0654S de Mme Bariza Khiari (Paris - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2005 - page 640

Mme Bariza Khiari attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la délocalisation du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. Force est de constater que le choix du nouveau site ne s'inscrit pas dans une réflexion cohérente d'aménagement du territoire. Cette décision non concertée entraîne une perte d'emploi importante en Ile-de-France et aboutit à un démantèlement des missions de service public confiées au réseau CNDP. En effet, on constate que les inquiétudes formulées depuis deux ans par les élus des communes concernées et les représentants syndicaux ont été confirmées par les multiples dysfonctionnements du CNDP : les services sont écartelés entre des sites distants de 350 km, les équipes sont dispersées, et les services aux usagers interrompus ; des agents devant être reclassés en raison du transfert de leur poste n'ont pas eu droit à un traitement digne et équitable. Alors que le nouveau projet d'établissement pour le CNDP et les centres régionaux est encore en cours d'élaboration et qu'aucune localisation future des actuels services parisiens n'est encore décidée, un nombre croissant de postes est transféré sur Chasseneuil-du-Poitou, émiettant ces services et perturbant ainsi gravement le fonctionnement de l'établissement. La crise était telle au printemps dernier que le ministère a chargé M. Pierre Dasté d'une mission de médiation, pour qu'il trouve une issue au blocage. Le médiateur a, dans un premier temps, pu apaiser le climat social en obtenant que soit différé d'un an le transfert, prévu le 1er septembre 2004, d'une cinquantaine de postes notamment occupés par des personnels contractuels et des enseignants mis à disposition. Mais depuis plusieurs mois, les facteurs de tension se multiplient de nouveau à l'extrême. De plus, à défaut de voir ses préconisations suivies par la direction du CNDP, le médiateur vient d'abandonner sa mission. Récemment, les représentants du personnel du CNDP regroupés en intersyndicale ont proposé un projet alternatif au projet de la direction actuelle du CNDP. Elle lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'il entend prendre, d'une part, pour apaiser le climat social du CNDP, et d'autre part, pour intégrer les propositions du projet alternatif présenté par le personnel, projet visant à sauvegarder les emplois des contractuels franciliens et surtout à permettre au réseau CNDP de mener sa mission si essentielle après des communautés éducatives.



Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2005 - page 1351

Mme Bariza Khiari. Ma question concerne les conséquences de la délocalisation du Centre national de documentation pédagogique, le CNDP, à Chasseneuil-du-Poitou.

Manifestement, le choix du nouveau site ne s'inscrit pas dans une réflexion cohérente d'aménagement du territoire. Cette décision non concertée a entraîné une perte d'emplois importante en Ile-de-France et a abouti à un démantèlement des missions de service public confiées au réseau du CNDP.

Depuis deux ans, les élus parisiens et les représentants syndicaux n'ont cessé d'alerter le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements dus à la première vague de délocalisations : les services sont écartelés entre des sites distants de 350 kilomètres, les équipes sont dispersées et, plus grave, les services aux usagers sont interrompus. Par ailleurs, des agents devant être reclassés en raison du transfert de leur poste n'ont pas eu droit à un traitement digne et équitable.

Alors que le nouveau projet d'établissement pour le CNDP et les centres régionaux est encore en cours d'élaboration et qu'aucune localisation future des actuels services parisiens n'est décidée, un nombre croissant de postes est transféré à Chasseneuil-du-Poitou, émiettant ces services et perturbant ainsi gravement le fonctionnement de l'établissement.

La crise était telle qu'au printemps dernier le ministre a chargé M. Pierre Dasté d'une mission de médiation afin de trouver une issue au blocage.

Le Médiateur a, dans un premier temps, pu apaiser le climat social en obtenant que soit différé d'un an le transfert, prévu le 1er septembre 2004, d'une cinquantaine de postes occupés notamment par des personnels contractuels et des enseignants mis à disposition. Mais, depuis plusieurs mois, les facteurs de tension se multiplient de nouveau à l'extrême.

De plus, à défaut de voir ses préconisations suivies par la direction du CNDP, le Médiateur a abandonné sa mission.

Récemment, les représentants du personnel du CNDP regroupés en intersyndicale ont proposé un projet alternatif au projet de la direction actuelle du CNDP.

Je sais que M. le ministre de l'éducation nationale est très occupé aujourd'hui, mais je souhaite qu'il précise les dispositions qu'il entend prendre, d'une part, pour apaiser le climat social qui règne au sein du CNDP, et, d'autre part, pour intégrer les propositions du projet alternatif présenté par le personnel, projet visant à sauvegarder les emplois des contractuels franciliens et, surtout, à permettre au réseau du CNDP de mener sa mission essentielle auprès des communautés éducatives. Car les enseignants ont plus que jamais besoin de disposer d'outils fiables et accessibles pour mener une mission réellement émancipatrice, qui va au-delà de l'instruction.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la sénatrice, je vous remercie d'avoir bien voulu excuser par avance l'absence de François Fillon. Je vous communique sa réponse.

La décision de transférer le CNDP à Chasseneuil-du-Poitou, choix retenu par le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 13 décembre 2002, s'inscrit dans la continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menées depuis plus de dix ans, tous gouvernements confondus.

La présence sur le site du Futuroscope de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et du Centre national d'enseignement à distance constitue un atout pour une action concertée entre ces trois établissements.

L'arrêté de transfert a été pris le 26 juin 2003. Le transfert progressif des services est en cours depuis le mois de septembre 2003.

Contrairement à ce que vous avez dit, madame la sénatrice, ce transfert n'a pas été décidé froidement dans je ne sais quel bureau parisien. Il s'est accompagné d'une concertation permanente non seulement au sein des instances réglementaires, telles que le comité technique paritaire ou le conseil d'administration de l'établissement, ce qui est tout à fait normal, mais également avec les organisations syndicales, qui ont été régulièrement invitées à s'exprimer.

En outre, la mission du Médiateur a été renouvelée et recentrée sur l'accompagnement et le reclassement des personnels concernés.

Un travail approfondi est mené par le Médiateur, en liaison avec la direction et les services administratifs du CNDP, afin que les personnels qui souhaitent rejoindre la Vienne puissent y être accueillis dans les meilleures conditions possibles. Des mesures concrètes sont prises à cet effet. De même, s'agissant des agents qui ne souhaitent pas suivre le CNDP, le Médiateur est chargé de chercher le meilleur reclassement possible en tenant compte de l'expérience et des compétences acquises.

Enfin, le dialogue est maintenu avec les organisations représentatives du personnel. Celles-ci ont été invitées à faire part de leurs remarques et de leurs propositions sur le document de travail qui doit servir de base au projet de l'établissement, afin que ce dernier continue - c'est notre souhait à tous ! - d'assurer ses différentes et importantes missions tout en tenant compte de sa nouvelle implantation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Bariza Khiari.

Mme Bariza Khiari. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, mais vos propos ne sont pas satisfaisants dans la mesure où le CNDP est en ébullition. Je me suis rendue sur place et j'ai pu constater, en discutant avec le personnel et avec l'intersyndicale, que les choses ne vont pas aussi bien que vous le dites.

Si la mission du Médiateur a été recentrée, c'est à la suite de sa démission, je tenais à le préciser.

En l'état actuel des choses, je me permets de vous suggérer quelques éléments de sorties de crise, puisque crise il y a au CNDP, que vous pourrez utilement transmettre à M. le ministre de l'éducation.

Tout d'abord, le dossier doit être repris par le ministère de tutelle, celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ensuite, la restauration de l'autorité du Médiateur doit être effective. Par ailleurs, il convient que le projet concernant le personnel du CNDP soit pris en compte, puisqu'un projet alternatif a été déposé par l'intersyndicale. Enfin, en attendant un audit social, culturel et financier, rien d'irréversible ne doit être décidé ni exécuté.

M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, pour les délocalisations, Marseille peut concourir avec Chasseneuil-du-Poitou. (Sourires.)