Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UC-UDF) publiée le 09/02/2005
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les difficultés persistantes relatives à la couverture en téléphonie mobile. Des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités locales et les différents opérateurs, ont été engagées d'une manière exceptionnelle, multipliant ainsi les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites blanches. Sans l'initiative gouvernementale et la définition d'un accord entre les trois opérateurs présents sur le marché, mais également avec le concours non négligeable des collectivités locales, des départements en particulier, le désenclavement autour de la téléphonie mobile n'aurait pu voir le jour. Cependant, l'inquiétude va grandissante concernant les zones dites grises où, pour l'instant, un seul opérateur intervient car, n'étant plus de ce fait prioritaires, ces zones risquent de devenir demain de véritables zones d'ombre sur la carte de France, limitant considérablement leur accessibilité. A l'image du haut-débit, la téléphonie mobile participe au développement économique mais également à l'attractivité des territoires quels qu'ils soient. Sans une bonne couverture par tous les opérateurs, des pans entiers de nos espaces les plus fragiles et notamment les zones de montagne, risquent de subir une nouvelle fois les conséquences cumulatives de nombreux handicaps. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les zones dites grises puissent bénéficier de la même couverture à partir d'un seul pylône, évitant ainsi de démultiplier les équipements et favorisant l'accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie. Il souhaite connaître ainsi les mesures rationnelles et efficaces que le Gouvernement entend adopter pour qu'il n'y ait pas une démultiplication d'initiatives isolées. Il ne faudrait pas que les zones grises d'aujourd'hui deviennent demain des zones pratiquement blanches.
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Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes publiée le 09/03/2005
Réponse apportée en séance publique le 08/03/2005
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, en remplacement de M. Jean Boyer, auteur de la question n° 665, adressée à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. Claude Biwer. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Jean Boyer, qui m'a demandé de le représenter ce matin. Je le fais d'autant plus volontiers que j'aurais pu moi-même poser cette question orale, tant les difficultés que connaît son département, la Haute-Loire, ressemblent à celles auxquelles je suis confronté dans mon département, la Meuse. En matière de téléphonie mobile et d'Internet à haut débit, ce sont souvent les départements ruraux qui sont les moins adaptés à ce jour. Tel est bien le cas de ceux que nous représentons l'un et l'autre.
S'agissant de la téléphonie mobile, des avancées significatives, en partenariat avec les collectivités territoriales et les différents opérateurs, ont été engagées d'une manière exceptionnelle, multipliant ainsi les projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones dites « blanches ».
Sans l'initiative gouvernementale, que je tiens à saluer, sans la définition d'un accord entre les trois opérateurs présents sur le marché mais également avec le concours, souvent décisif, des collectivités territoriales - des départements en particulier mais aussi, très souvent, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale -, le désenclavement autour de la téléphonie mobile n'aurait pu voir le jour.
Cependant, madame la secrétaire d'Etat, l'inquiétude va grandissant concernant les zones dites « grises », c'est-à-dire les zones où, pour l'instant, un seul opérateur téléphonique intervient, car, ces zones n'étant de ce fait plus considérées comme prioritaires, elles pourraient devenir demain de véritables zones d'ombre sur la carte de France, ce qui limiterait considérablement leur accessibilité.
Or, à l'image du haut débit, la téléphonie mobile avec ses innovations technologiques sans cesse renouvelées participe non seulement au développement économique mais également à l'attractivité des territoires, quels qu'ils soient. Inutile de préciser que, si ces technologies sont absentes ou défaillantes, les entreprises qui ne peuvent en bénéficier auront tôt fait de s'implanter ailleurs, sous des cieux plus cléments !
Sans une bonne couverture par tous les opérateurs, des pans entiers de nos espaces les plus fragiles, en particulier les zones de montagne, auxquelles j'ajouterai certaines zones de plaine très éloignées des centres urbains, seront pénalisés et risquent une nouvelle fois de subir les conséquences cumulatives de nombreux handicaps.
Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissant, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que les zones dites « grises » puissent bénéficier de la couverture de tous les opérateurs présents sur le marché à partir d'un seul pylône, évitant ainsi une démultiplication des équipements et favorisant l'accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie.
Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures rationnelles et efficaces que le Gouvernement compte adopter afin qu'il n'y ait pas une démultiplication d'initiatives isolées ?
Madame la secrétaire d'Etat, dans ce domaine de la téléphonie mobile mais aussi de l'Internet à haut débit, il ne faudrait pas que les zones « grises » d'aujourd'hui deviennent demain des zones totalement « blanches ».
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser M. Devedjian, qui est retenu par des obligations.
Comme vous l'avez très bien rappelé, un plan de couverture des zones « blanches », c'est-à-dire des zones dans lesquelles il n'y a aucun opérateur, a été engagé sur l'initiative du Gouvernement.
Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des zones « blanches » a ainsi été signée le 15 juillet 2003 entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France, les trois opérateurs et le Gouvernement.
Cette convention nationale prévoit l'équipement, en deux phases, d'environ 2 000 sites permettant de couvrir 3 000 communes.
Ce plan commence à porter ses fruits. Au 1er février 2005, 673 sites de la phase I avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation ; 53 protocoles départementaux étaient signés, 50 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 32 sites étaient ouverts commercialement.
Le problème des zones « grises » se pose de façon très différente de celui des zones « blanches », puisque, par définition, les zones « grises » sont déjà couvertes par un opérateur qui a pris le risque d'y investir.
Le plan de couverture des zones « blanches » constitue une première incitation pour les opérateurs à investir dans les zones « grises » afin d'assurer la continuité de leur service sur le territoire.
En outre, les nouvelles obligations de couverture retenues par le Gouvernement dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et de SFR obligeront les opérateurs à assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine en 2006, contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. La mise en oeuvre de ces obligations diminuera donc de fait l'ensemble des zones « grises » sur le territoire.
Enfin, l'utilisation par plusieurs opérateurs des mêmes pylônes est tout à fait envisageable pour les zones « grises ». Il s'agit d'ailleurs d'une pratique largement développée chez les opérateurs afin d'éviter la démultiplication des équipements.
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des précisions que vous avez apportées.
J'ai relevé que vous annonciez une couverture de 99 % de la population. On parle souvent d'une couverture de 80 %, 85 % ou 90 % - peu importe le chiffre - du territoire, en oubliant le terme de « population ». Or, population ou territoire, ce n'est pas pareil.
Nous plaidons aujourd'hui la cause du territoire. Il est bien évident que toutes les villes sont équipées - même si, pour y circuler, nous savons que, même à Paris, il y a parfois des ruptures de réseau -, alors que les territoires ruraux sont souvent laissés de côté.
Je me réjouis que l'accompagnement gouvernemental se poursuive. C'est une incitation à relancer le débat afin que l'on puisse bientôt communiquer de manière plus moderne sur l'ensemble du territoire !
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