Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 03/02/2005
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le potentiel financier que la Banque européenne d'investissement peut mettre au service des projets du secteur de la santé en France. Il demande quel est le montant total des sommes prêtées pour l'ensemble des projets. Le renforcement des structures de santé constitue un objectif prioritaire de la Banque européenne d'investissement.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 31/05/2005
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le potentiel financier que la Banque européenne d'investissement peut mettre au service des projets du secteur de la santé en France et souhaite connaître le montant des sommes prêtées pour l'ensemble des projets. La Banque européenne d'investissement, institution de l'Union européenne, concourt en effet de façon active au soutien des investissements du secteur de la santé identifié par la France comme prioritaire. C'est ainsi que, dans le cadre du plan d'investissement Hôpital 2007 qui fixe aux établissements de santé publics et privés, pour la période 2003-2007, un objectif d'investissements supplémentaires de 10 milliards d'euros, la Banque européenne d'investissement a consenti une délégation de prêts de 500 millions d'euros aux établissements de crédits français Dexia-Crédit local (325 millions) et Groupe Caisse d'épargne (175 millions). Ces établissements sont chargés d'identifier les établissements de santé bénéficiaires de ces prêts. Près d'une centaine d'établissements de santé sont concernés avec des projets de reconstruction ou d'extension de sites hospitaliers, de construction de nouvelles unités hospitalières, de restructuration de services médicaux ou médico-techniques, de réalisation de bases logistiques ou techniques pour desservir plusieurs établissements d'un même centre, de rénovation d'hôpitaux existants. Ces données figurent dans le programme « Hôpitaux de France » que la Banque européenne a créé en faveur de cette action. A côté de ce soutien, qui se situe dans le cadre d'un objectif global de la France de modernisation de ses établissements de santé, la Banque européenne d'investissement consent des prêts individuels directs ou intermédiés à des centres hospitaliers sélectionnés pour la qualité de leurs projets jugée au regard des objectifs fixés à la banque par les Etats membres. Elle a ainsi accordé en 2003 un prêt de 200 millions d'euros aux Hospices civils de Lyon, de 100 millions au CHU de Strasbourg, de 60 millions au CHU de Toulouse et de 25 millions au CHU de Fort-de-France. En 2004, le CHU de Nantes a bénéficié d'un prêt de 80 millions d'euros, les Hospices civils de Lyon de 75 millions d'euros et le CHU de Tours de 60 millions d'euros. En 2005, le centre hospitalier d'Arras est admis à bénéficier d'un prêt de 100 millions d'euros sur un projet de modernisation et de restructuration des sites autour de grands pôles médico-chirurgicaux d'un coût global estimé de 220 millions d'euros. D'autres dossiers de centres hospitaliers ayant sollicité des prêts individuels auprès de la Banque européenne sont encore en cours d'examen.
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