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Aide internationale promise aux Haïtiens

12e législature

Question écrite n° 15800 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 253

M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur l'aide internationale promise aux Haïtiens. Victime d'une histoire tragique entre la chute du président Aristide, il y a maintenant un an, et les conséquences de l'ouragan Jeanne en septembre dernier, Haïti est le pays le plus pauvre d'Amérique latine. Le cyclone Jeanne a réduit en poussière les efforts consentis par la communauté internationale depuis quelques mois afin d'aider les Haïtiens à construire un E"tat, une société démocratique tournée vers le développement économique. La misère, la violence et l'impunité plombent le quotidien des Haïtiens. Gérard Latortue, Premier ministre du Gouvernement intérimaire, a rappelé lors de sa visite à Paris le 23 novembre son inquiétude du retard dans le versement de 1,2 milliard d'euros d'aide financière promise par la communauté internationale. Le 12 janvier dernier, le Président du Conseil de sécurité, dans une déclaration, a demandé à la communauté internationale " de verser sans tarder les fonds annoncés à la conférence internationale des donateurs pour Haïti tenue en juillet 2004 ". C'est pourquoi il lui demande quelles sont les actions engagées par le Gouvernement au nom de la France pour appuyer les engagements pris par la communauté internationale.



Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 14/04/2005 - page 1050

Depuis un an, le gouvernement français n'a pas ménagé ses efforts pour qu'Haïti bénéficie pleinement de l'aide internationale. Il l'a fait d'abord en appuyant la création du cadre de coopération intérimaire, cadre recensant les besoins de financement pour deux ans de la reconstruction en Haïti établi par le gouvernement intérimaire, et approuvé par les bailleurs de fonds lors de la conférence de Washington en juillet 2004. Dans ce cadre, Haïti a pu renouer avec les institutions financières internationales et l'Union européenne et trouver des financements nécessaires à son développement. A ce jour, plus de 250 millions de dollars ont déjà été décaissés. Désireux cependant d'accélérer la mise en oeuvre de cette aide pour que celle-ci se concrétise dans des projets susceptibles de changer la vie quotidienne des Haïtiens, le ministre des affaires étrangères, M. Michel Barnier, a convoqué le 18 mars à Cayenne l'ensemble des représentants de pays et d'institutions internationales amis d'Haïti pour étudier les moyens de rendre plus rapides les procédures de l'aide internationale et présenter des projets à décaissement rapide et immédiatement utiles à la population. Ainsi la Banque Mondiale, la Banque interaméricaine de développement, l'Union européenne, les Etats-Unis d'Amérique, le Canada, l'Espagne, l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique et la France présenteront 380 projets portant sur les infrastructures de base (réhabilitation de routes), l'accès aux services de base (eau, électricité, santé, éducation), le développement agricole et la gouvernance. Ces projets sont en cours de réalisation ou sont sur le point de commencer. Dans le cadre de la conférence de Cayenne, la France a identifié 57 projets pour un montant global de 31 MEUR (2005-2006) - tous bailleurs confondus - avec une participation de l'Etat français de 60 %. Ces projets sont concentrés dans les départements de l'Artibonite, du Nord-Ouest et de l'Ouest. Ils concernent les secteurs de l'agriculture, de l'électricité, de l'eau, de la santé, de l'éducation, de la gestion des déchets, de la gouvernante et du développement local. Il convient de souligner que le soutien des populations dans les services sociaux de base est une constante de notre coopération bilatérale. Plusieurs actions méritent d'être relevées : en 2004, une aide budgétaire de 1 MEUR avait été accordée pour la relance de l'activité dans les écoles et les hôpitaux de Port-au-Prince ; depuis juillet 2004, l'AFD a été autorisée à réintervenir en Haïti sous forme de dons. Dès décembre 2004, elle s'est engagée pour un montant de 10 MEUR dans des projets de réhabilitation d'infrastructures de base (eau-électricité) et de lutte contre le sida. Des études sont en cours pour une intervention dans le domaine de l'agriculture ; en 2005, une aide alimentaire de 1 MEUR va être versée. Elle sera mise en oeuvre par le PAM et la FAO. Enfin, notre coopération bilatérale appuie également le renforcement de l'Etat haïtien. Celui-ci bénéficie de l'expertise de onze assistants techniques dans le domaine des finances publiques, de la justice, de la sécurité, de la santé, de l'éducation et de l'agriculture. Le montant des interventions de la direction de la coopération internationale et du développement représente, pour 2005, 8,8 MEUR.