Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 03/02/2005
Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes qui se font jour au sein des agents des douanes. Un projet de réorganisation du réseau douanier de renseignements et de lutte est en gestation. Or, selon les premiers éléments disponibles, l'ensemble des brigades régionales de recherches, exception faite de celles de Bastia et d'Ajaccio, serait supprimé. Cette mesure aurait pour conséquences le bouleversement des missions actuellement remplies par ces brigades, le déménagement d'un certain nombre de personnels, ainsi que la suppression de plus d'une vingtaine d'emplois. Alors qu'entre 2002 et 2003 le nombre de saisies a été multiplié par quatre en ce qui concerne les armes et les munitions, et que les quantités de produits stupéfiants ont atteint des records, nombre de personnels sont inquiets des répercussions négatives que pourrait engendrer le démantèlement du réseau de renseignements douaniers existant. Aussi, elle lui demande s'il compte associer les partenaires sociaux à cette réforme afin que soient prises en compte les réserves émises par ces derniers, notamment en ce qui concerne le réseau de renseignements douaniers.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 21/04/2005
Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects a engagé une réflexion d'ensemble portant sur son dispositif de renseignement et de lutte contre la fraude. La réforme envisagée porte en particulier sur les modes de collecte et de traitement du renseignement. Dans ce cadre, la mission des services de recherche n'est nullement remise en cause mais les impératifs opérationnels conduisent par contre à revoir l'organisation actuelle de l'ensemble de la filière. Les dispositions législatives en matière de lutte contre la criminalité organisée et de fonctionnement de la justice, dans le cadre de la loi Perben II prévoient notamment la mise en oeuvre de techniques nouvelles d'investigation qui nécessitent une organisation adaptée. Ainsi, une direction nationale dédiée spécialement à ce secteur devrait être créée : la direction des opérations douanières (DOD). Dans le schéma envisagé, le choix a été privilégié de mettre en place des unités de tailles plus importantes qu'actuellement et dotées d'équipements plus modernes. Un maillage géographique équilibré a été proposé pour que le réseau des services de recherche, sans être affaibli, soit adapté aux nouveaux enjeux. La nouvelle direction des opérations douanières verrait, dans ce cadre, ses effectifs implantés sur l'ensemble du territoire portés à 387 agents, soit une augmentation de 94 emplois. Par ailleurs, ce dispositif serait complété par la création, au sein de chaque direction régionale, d'une cellule de pilotage des contrôles et de la lutte contre la fraude. Cette cellule serait chargée de renforcer le réseau existant au plan régional afin d'améliorer la coordination, et le ciblage des interventions des brigades de surveillance. S'agissant des personnels, les agents auront un accès privilégié aux postes offerts dans les nouvelles structures. Ceux qui seraient amenés à devoir changer de résidence bénéficieront des mesures sociales d'accompagnement habituellement prévues lors des restructurations. Cette réforme, qui vise à adapter le nouveau dispositif douanier aux enjeux actuels, a pour ambition de conforter l'action de la douane dans sa mission fondamentale de lutte contre la grande fraude et la criminalité organisée.
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