Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/02/2005
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la défense quel est, à la date du 1er janvier 2005, le taux de féminisation des armées en ventilant la réponse pour chacune des armes. Il souhaiterait également savoir si, pour certains types d'activités militaires, il est possible d'avoir sans conséquence pour l'efficacité du service une substitution indifférenciée des femmes aux hommes ou réciproquement.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/03/2005
Au 31 décembre 2004, le ministère de la défense présentait un taux de féminisation des militaires de carrière et sous contrat de 13,11 %, contre 6 % en 1995, réparti comme suit : 10,40 % pour l'armée de terre ; 18,17 % pour l'armée de l'air ; 11,38 % pour la marine nationale ; 12,01 % pour la gendarmerie nationale. Amorcée dès le milieu des années 1990, la progression du taux de féminisation s'est accélérée à partir de 1998, avec la disparition des quotas de recrutement et la réduction importante des emplois spécifiquement réservés aux hommes, en application des dispositions du décret n° 98-86 du 16 février 1998. Compte tenu de la progression régulière du taux de recrutement du personnel féminin, la place des femmes dans les armées devrait encore s'accroître dans les années qui viennent pour atteindre environ 20 % des effectifs. Le nombre d'officiers féminins, y compris les futurs « hauts potentiels » recrutés par concours externe, devrait connaître une hausse sensible. Dans une moindre mesure, le nombre de femmes dans les corps de sous-officiers devrait également augmenter, en raison des possibilités de recrutement interne qui s'offriront aux nouvelles générations de militaires du rang féminins, au fur et à mesure que ce personnel réunira les conditions d'ancienneté nécessaires. Les deux seules restrictions à l'emploi des femmes qui demeurent sont l'embarquement à bord des sous-marins et l'affectation de sous-officiers féminins dans les escadrons de gendarmerie mobile.
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