Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/02/2005
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le fait que les porte-drapeaux sont particulièrement dévoués et s'investissent beaucoup dans le cadre des manifestations patriotiques. Un insigne de porte-drapeaux est attribué après trois années de service ; cependant, il semble qu'il n'y ait pas de véritable distinction pour honorer les porte-drapeaux qui se dévouent parfois depuis des décennies, cérémonie après cérémonie. Il souhaiterait donc qu'il lui indique si pour dix, vingt et trente ans de fonction de porte-drapeaux, il ne serait pas possible d'instaurer une distinction spécifique. Le cas échéant, il lui demande si une telle mesure relève du pouvoir réglementaire ou du pouvoir législatif.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 31/03/2005
La commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau a entrepris l'étude de ce voeu ancien des porte-drapeau. L'insigne de porte-drapeau est, en effet, actuellement attribué à partir de trois ans de service en cette qualité. Il pourrait être décliné en trois nouveaux insignes qui seraient octroyés après dix ans, trente ans et cinquante ans de service. Les résultats de ces travaux seront présentés aux membres de la commission nationale lors de sa prochaine réunion prévue pour le 9 mars 2005. Si ces propositions, qui relèvent du pouvoir réglementaire, sont validées, elles seront aussitôt mises en place.
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