Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 03/02/2005
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l'usine Arkema de Saint-Auban dans les Alpes-de-Haute-Provence. Comme annoncé en février 2004, Total entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie et opte pour la suppression de 380 emplois et la fermeture programmée pour le premier trimestre 2006 de 3 ateliers de production, dont celui du chlore qui a fait l'histoire du site industriel le plus important du Val de Durance. Il lui précise que ce n'est pas par manque de moyens financiers que le grand groupe pétrolier est amené à prendre une telle décision mais par absence de volonté d'infléchir ses orientations stratégiques. Et ce au mépris, d'une part, du droit du travail et, d'autre part, de tout un équilibre socio-économique du département, qu'il s'agisse des emplois directs, de la sous-traitance, des emplois induits, comme la perte de débouchés pour la production de sel des Salins de Giraud. Alors que, pour lui permettre de rester compétitive, 3 jours et demi de profits réalisés par le groupe suffiraient à rénover l'usine chimique de Saint-Auban, laissée intentionnellement en quasi-abandon depuis plus de 10 ans, Total ne cherche que la rentabilisation maximale au profit de ses actionnaires. Certes, dans une économie mondialisée, produire des matières plastiques, des solvants et autres produits à base de chlore est contraignant dans un pays comme le nôtre qui, à juste titre, impose des normes environnementales sévères. D'autres pays sont moins regardants, et de plus la main-d'oeuvre y est moins exigeante. Mais nous vivons tous sur la même planète et la délocalisation de ces activités n'a d'intérêt pour personne. Alors qu'à Saint-Auban ces activités industrielles sont installées de manière adaptée et leur implantation est indépendante de tout lieu d'habitation. Aussi, sauf à rendre les armes face aux exigences du dumping économique et social, le gouvernement français doit prendre les mesures nécessaires pour préserver son industrie chimique et assurer l'essor de ce secteur stratégique. Enfin, il lui rappelle, comme indiqué dans sa question écrite n° 15301 du 23 décembre 2004 restée sans réponse à ce jour, que la région PACA concentre les principales compagnies pétrolières et, a fortiori, pour l'instant, leurs filiales chimiques et pétrochimiques. Il l'informe que la politique de Total est une menace lourde de conséquences pour Saint-Auban dans un premier temps mais à l'avenir pour la plate-forme de Lavera et tout le bassin d'emploi de l'étang de Berre - Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. En conséquence et eu égard aux préoccupations du ministère en matière d'avenir de l'industrie chimique en France, il lui demande que soit organisée une table ronde entre les plus hauts responsables de Total et d'Arkema, les parlementaires et les élus concernés pour examiner ensemble le plan alternatif de développement proposé par l'intersyndicale qui maintiendrait l'activité du site. Il lui demande également quelles mesures il envisage de prendre pour s'opposer d'une façon générale aux desseins de Total et préserver ainsi les activités chimiques et pétrochimiques en France.
- page 258
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 14/04/2005
Depuis l'annonce par le groupe Total de la nouvelle structuration de ses activités chimiques, plusieurs contacts ont eu lieu, au cours des derniers mois, entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les dirigeants du groupe pour faire le point sur sa nouvelle filiale Arkema qui se présente comme un nouvel acteur de la chimie mondiale avec 90 implantations industrielles en Europe, Amérique du Nord et Asie, 35 sites en France, 4 centres de recherche et 12 000 employés. Le pôle des produits vinyliques - chlorochimie, PVC (polychlorure de vinyle), « compounds » vinyliques et transformation aval tubes et profilés - représente 27 % du chiffre d'affaires d'Arkema, réalisés en grande partie sur le marché européen. Celui-ci, en excès de capacités et fortement concurrentiel, se caractérise par des cycles économiques très marqués avec une érosion continue des marges depuis de nombreuses années. Face à cette situation à laquelle s'ajoutent les coûts élevés d'approvisionnement en matières premières et en énergie, la société a du mal à générer des résultats équilibrés. Elle considère donc qu'il est impératif de consolider ce pôle pour le rendre durablement compétitif et résistant à la conjoncture, avec en particulier la nécessité de retrouver un résultat positif en bas de cycle. Un projet de plan dit de consolidation du pôle « Produits vinyliques » a été présenté le 27 janvier 2005 au comité central d'entreprise d'Arkema et constitue, selon les déclarations du groupe, le seul plan prévu avant la future mise sur le marché de la filiale. En ce qui concerne plus particulièrement l'unité de Saint-Auban, l'entreprise propose une spécialisation du site autour de ses points forts et un arrêt des activités très déficitaires. Les activités les plus pénalisantes pour la compétitivité de l'établissement, l'électrolyse mercure, l'acide monochloracétique, le trichloréthylène et le chlorure de vinyle monomère, pour l'essentiel à l'origine des quelque 30 millions d'euros de perte d'exploitation enregistrée par le site en milieu de cycle, seraient arrêtés au premier trimestre 2006. Parallèlement, l'usine de Saint-Auban serait pérennisée par des investissements spécifiques destinés à restaurer durablement sa compétitivité, pour un montant global de 35 millions d'euros. Son recentrage sur la production de résines PVC de spécialités et de copolymères serait confirmé par une augmentation de capacité des unités, pour lesquelles 13 millions d'euros ont déjà été investis au cours des deux dernières années. Une nouvelle salle d'électrolyse fonctionnant selon le procédé membrane (d'une capacité de 20 000 tonnes par an) serait implantée pour alimenter en chlore la production de trichloroéthane et conserver ainsi une source française d'approvisionnement de la filière des produits fluorés du site de Pierre-Bénite (Rhône). Saint-Auban emploie actuellement 713 salariés. Ce projet se traduirait par la suppression de 380 postes et inclurait un plan de mobilité interne au sein du groupe, ainsi qu'un plan de préretraite choisie entièrement financé par l'entreprise et qui concernerait potentiellement 202 personnes. La volonté exprimée par le groupe de ne procéder à aucun licenciement conduit à la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour aider chacune des personnes concernées à trouver une solution dans les meilleurs délais. Pour compenser les pertes d'emplois liées à cette réorganisation, un plan de soutien à l'économie locale serait déployé avec pour objectif la création de 400 emplois sur quatre ans. Le Gouvernement a rappelé à plusieurs reprises aux dirigeants de Total qu'il sera très vigilant sur la qualité des mesures sociales et de revitalisation que l'entreprise mettra en oeuvre pour accompagner la réduction d'activité envisagée. La direction du groupe a d'ores et déjà donné des assurances concrètes en ce sens et a confirmé son intention de travailler en liaison avec les partenaires, au premier rang desquels les élus.
- page 1071
Page mise à jour le