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Publication des résultats de l'ennoyage expérimental lancé sous la commune de Tressange

12e législature

Question écrite n° 15917 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 357

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait, qu'en 2002, une expérience d'ennoyage expérimental a été lancée sous la commune de Tressange afin d'en étudier les conséquences sur la tenue des galeries. Il s'agissait en fait d'anticiper l'ennoyage global du sous-bassin Nord. Bien que les expériences soient terminées, le préfet garde le secret et reporte sans cesse la publication des résultats. Il s'agit là d'une atteinte grave à la transparence et au sens des responsabilités qui devraient prévaloir dans la gestion du dossier des affaissements miniers en Lorraine. Les élus et les populations sont d'autant plus inquiets que certaines indications sont assez alarmantes puisqu'il est fait état d'affaissements importants après seulement une première année de tests. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions les élus et les associations sont susceptibles d'être informés de manière complète et objective sur ce sujet.



Réponse du Ministère délégué à l'industrie

publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3181

Le rapport du Groupement de recherche sur l'impact et la sécurité des ouvrages souterrains, qui fait le bilan de l'expérimentation de l'ennoyage sous Tressange, a été présenté devant la commission interdépartementale sur les conséquences de l'arrêt des activités minières. Ce rapport a été diffusé très largement. En effet, il figurait au compte-rendu de cette séance. De plus, il a fait l'objet d'une présentation à la mairie de Tressange le 3 mars 2005. Enfin, il a été mis à la disposition du public sur le site internet http ://www.mines.inpl-nancy.fr/gisos/telecharg/Site_pilote Tressange.pdf. Les études récentes qui ont été menées sur le bassin ferrifère montrent que le seul site bâti, en dehors de Fontoy, qui présente des risques pour la sécurité publique est celui de Moutiers, cité de Gorcy, dans le bassin hydraulique sud, où le préfet envisage de prendre une décision d'expropriation en application de l'article 95 du code minier. A Fontoy, les propriétaires expropriés ont été indemnisés. Huit maisons sur dix-sept ont été évacuées. Les neuf autres devraient l'être d'ici le 30 novembre 2005, date du début de l'ennoyage. Dans le bassin d'ennoyage nord, seules des zones à risque d'affaissement progressif ont été identifiées, et l'Etat considère qu'il n'y a pas de risque pour la sécurité des personnes. Des dispositifs de surveillance ont été mis en place dans les zones les moins stables. Un plan de prévention des risques miniers couvrant les communes concernées a été approuvé par le préfet le 23 décembre 2004.