Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 10/02/2005
Mme Françoise Férat souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers privés. En effet, la situation financière de ces milliers de petites et moyennes entreprises est altérée par de nouvelles charges imputables aux nécessaires revalorisations salariales et à la mise en oeuvre des 35 heures. A ces mesures s'ajoute une conjoncture délicate qui s'explique par l'augmentation du coût des carburants et l'absence de toutes revalorisations tarifaires au titre des transports sanitaires légers et lourds. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter l'inexorable disparition de cette profession indispensable à notre système de santé.
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Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 12/05/2005
L'honorable parlementaire attire l'attention sur la situation des ambulanciers privés, confrontés à la hausse de leurs charges. Le Gouvernement est conscient de ces difficultés et souhaite parvenir, avec l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), à y apporter des solutions concrètes. Les organisations représentatives de la profession se sont vu confirmer que la négociation d'un accord conventionnel avec l'UNCAM dans le courant du second trimestre de cette année était une priorité. Les discussions, qui porteront sur l'évolution des tarifs, devront également permettre de mettre en oeuvre, dans le secteur des transports sanitaires, une maîtrise médicalisée des dépenses. L'Etat est disposé à accompagner ces discussions et à faire progresser rapidement d'autres sujets importants pour la profession, comme la réforme du certificat de capacité d'ambulancier.
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