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Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique

12e législature

Question écrite n° 15949 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 350

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Ce fonds, créé en 1997, permet le versement de subventions aux radios hertziennes éditées par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % du chiffre d'affaires total. Plusieurs types d'aides sont prévus : des subventions d'installation, des subventions de fonctionnement et des aides à l'équipement. Les ressources de ce fonds sont issues de la taxe sur les recettes publicitaires auxquelles s'ajoutent diverses recettes provenant principalement des restes à recouvrer de la précédente taxe parafiscale perçus tardivement ou à la suite de contrôles, ainsi que certains remboursements de subventions par les radios. Les déficits constatés incitent certains à remettre en cause ce fonds et à diminuer notablement l'aide apportée. Cependant, des rapports officiels soulignent, d'une part, qu'il est possible que l'ensemble des redevables ne s'acquittent pas de cette taxe et, d'autre part, que les redevables de la taxe sont les annonceurs de messages publicitaires, notamment par voie radiophonique dont les intérêts économiques ne coïncident pas nécessairement avec le maintien des radios locales associatives existantes. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour garantir la pérennité de ce fonds indispensable à l'existence des radios locales associatives.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2005 - page 837

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 MEUR en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 MEUR, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.