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Offre de soins dans les SROS

12e législature

Question écrite n° 15962 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 363

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille concernant les planifications territoriales de l'offre de soins dans l'élaboration des SROS (schémas régionaux d'organisation sanitaire) de 3e génération (2005-2010). Le SROS a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Ces schémas régionaux sont prorogés au plus tard jusqu'au 6 septembre 2005. Une priorité dans la procédure d'élaboration de ces SROS est privilégiée : une plus grande prise en compte de la dimension territoriale. Des territoires de santé doivent être identifiés afin de mieux répartir l'offre de soins en leur sein. Néanmoins, si les approches et les études permettent d'identifier des zones déficitaires en matière de démographie médicale, notamment dans le secteur libéralf, quels sont les instruments de régulation élaborés dans le cadre d'un SROS, pour corriger cette déficience ? Certes, des mesures fiscales adaptées, visant à favoriser l'installation des médecins dans les zones déficitaires, ont été adoptées, mais la Picardie est la dernière région métropolitaine en terme de densité médicale, avec 251 médecins pour 100 000 habitants. Les effets de cette politique ne seront mesurables que dans plusieurs années. La mise en place d'un projet médical de territoire, qui optimiserait la coordination et l'articulation entre les soins hospitaliers, le secteur ambulatoire et les services médico-sociaux ne peut être efficace compte tenu de la pénurie de médecins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux carences de la démographie médicale sur les territoires et lui demande de prendre toutes les mesures propres à résoudre ce problème d'équité territoriale en matière d'accès aux soins.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque