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Groupe de travail sur l'éventuel redécoupage des circonscriptions législatives

12 ème législature

Question écrite n° 15975 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 359

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'en réponse à la question écrite n° 50297 du 9 novembre 2004 de Mme la députée Marie-Jo Zimmermann, il a indiqué qu'un groupe de travail allait être installé au ministère de l'intérieur pour étudier les critères d'un éventuel redécoupage des circonscriptions législatives. Il souhaiterait savoir si ce groupe de travail est maintenant créé et si oui quelle est sa composition. Si celui-ci n'était pas encore créé, il souhaiterait savoir sur quelle base ce groupe de travail sera constitué.



Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 20/10/2005 - page 2722

La composition du groupe de travail chargé d'examiner le cadre juridique du remodelage des circonscriptions législatives et des cantons était la suivante : un conseiller d'Etat (qui en a assuré la présidence) ; deux professeurs de droit ; un statisticien ; un membre du corps préfectoral.