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Surveillance des baignades

12 ème législature

Question écrite n° 16011 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 10/02/2005 - page 360

M. Bernard Angels rappelle à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative les termes de la question écrite n° 14682 du 18 novembre 2004 restée à ce jour sans réponse.



Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2005 - page 696

Au titre de l'enquête menée en 2000 par l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), en collaboration avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 14,5 millions de Français déclaraient pratiquer une activité de natation ou de baignade, de façon régulière ou occasionnelle. 71 % de ces derniers affirmaient pratiquer en dehors de tout encadrement. Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et l'Institut de veille sanitaire (InVS) mènent des enquêtes annuelles visant à recenser l'ensemble des noyades suivies ou non d'un décès sur le territoire national. L'enquête menée en 2002 dénombrait 825 noyades accidentelles dont 252 suivies d'un décès. 121 noyades concernaient les piscines privées (à usage collectif ou non), 53 les piscines publiques ou privées d'accès payant, 387 concernaient la mer, 224 les cours d'eau et autres points d'eau, enfin 40 noyades concernaient d'autres lieux. En 2003, l'enquête menée par l'InVS recensait 1 154 noyades accidentelles dont 435 suivies d'un décès. Cette forte hausse des noyades peut, cependant, s'expliquer, en partie, par les conditions climatiques particulières de l'été 2003. Cette saison ont été ainsi dénombrées : 172 noyades en piscines privées, 66 en piscines publiques, 560 en mer, 309 dans les cours d'eau et plans d'eau intérieure et 47 dans d'autres lieux. Sur les sept premières semaines d'enquête de la saison 2004 (les chiffres définitifs n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication officielle), le nombre de noyades accidentelles, suivies ou non d'un décès, est relativement proche de celui de la saison 2002, tout en étant sensiblement inférieur à celui de l'année 2003. Ainsi, sur les sept premières semaines, l'enquête dénombrait-elle 276 noyades dont 86 suivies d'un décès (contre 316 noyades et 111 décès pour la même période en 2002 et 483 noyades dont 182 suivies d'un décès en 2003). Sur cette même période, 52 noyades concernaient des piscines (tous types confondus), 152 la mer, 61 les cours d'eau et autres plans d'eau et 11 d'autres lieux. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. C'est pourquoi, en mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître nageur sauveteur et du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre sont plus complexes. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (art. 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade.