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Redéploiement des moyens des collèges en Moselle

12e législature

Question écrite n° 16029 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait qu'une réunion qui s'est tenue au ministère de l'éducation nationale à l'initiative de parlementaires mosellans a confirmé qu'en décidant de construire un nouveau collège dans la région messine, le conseil général de la Moselle rendait nécessaire un redéploiement des moyens à démographie constante. Il est certes incontestable que l'arbitrage initial est dû au conseil général et non à l'Etat. Par contre, cela ne peut justifier le fait de choisir le collège Georges-de-la-Tour pour en être la victime. Situé en centre-ville et avec des effectifs d'environ quatre cents élèves, son potentiel est en effet largement au-dessus de la moyenne. Pourtant face à ce constat, l'inspecteur d'académie ne renonce toujours pas à récupérer les locaux du collège pour étendre les bureaux de l'inspection académique. Or, malgré les réticences locales, l'Etat s'est engagé à transférer l'inspection académique en profitant de la restructuration du quartier de Borny et c'est donc un combat d'arrière-garde. Dans ces conditions, il est inadmissible de manoeuvrer pour vider artificiellement les effectifs du collège. Ainsi, parmi les trois collèges qui enseignent l'espagnol dans l'agglomération messine, celui de Georges-de-la-Tour a plus d'inscrits que les deux autres réunis. Or, c'est à Georges-de-la-Tour que l'inspecteur d'académie supprime l'option espagnol (parallèlement il la maintient dans un collège ayant moins de dix demandes pour la rentrée). Ce travail de sabotage est poursuivi avec l'option russe puisque Georges-de-la-Tour sera le seul établissement où les élèves souhaitant pratiquer une langue dite " rare " n'y seront pas admis de plein droit mais uniquement sur dérogation. Une telle discrimination est scandaleuse car aucune dérogation n'est demandée ni pour pratiquer l'espagnol au collège Barbot ou au collège Rabelais, ni pour pratiquer le russe au collège Charlemagne. En fait, le collège est victime d'une " procédure d'affectation particulière ", ce qui est même écrit noir sur blanc dans un document administratif. En conséquence, il lui demande s'il lui est possible d'effectuer un arbitrage direct faisant prévaloir des règles d'équité les plus élémentaires.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2005 - page 2041

La situation de cet établissement est à considérer dans le contexte général du département de la Moselle. Le conseil général de la Moselle a décidé la construction d'un nouveau collège dans la banlieue messine. Il s'ensuit nécessairement une nouvelle sectorisation des collèges. La loi relative aux libertés et responsabilités locales dispose que le conseil général exerce désormais sa compétence en matière de sectorisation des collèges publics. Les décisions de l'inspection académique de la Moselle tiennent nécessairement compte de la sectorisation des collèges publics du département et se traduisent par des mesures concernant l'offre de formation (option en LVE) qui touche particulièrement le collège Georges-de-la-Tour. L'inspection académique, qui représente le ministre de l'éducation nationale dans le département, agit par délégation du recteur de l'académie. Les décisions de l'inspecteur d'académie sont soumises pour avis au CDEN où siègent les représentants des collectivités territoriales. Le CDEN est le lieu approprié des débats concernant la sectorisation des collèges et ses effets sur l'organisation de ceux-ci.