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Inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique

12e législature

Question écrite n° 16045 de M. Dominique Leclerc (Indre-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 437

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les inquiétudes des associations en charge de l'insertion par l'activité économique. En effet, ces dernières ont reçu des simulations financières de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) leur laissant craindre un désengagement des pouvoirs publics qu'elles ne pourront malheureusement pas répercuter sur la facturation des chantiers avec le public qu'elles reçoivent. Aussi, redoutent-elles que les décrets d'application, apparemment en cours d'élaboration au sein de son ministère, sur le volet emploi de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, ne leur permettent pas de continuer leur activité s'ils devaient effectivement être publiés en l'état. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à l'égard de ces associations qui jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion.

Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes



La question est caduque