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Formation des pilotes de ligne et prise en compte de l'impact sur l'environnement

12e législature

Question écrite n° 16067 de Mme Christiane Demontès (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 437

Mme Christiane Demontes attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le maintien des compétences des pilotes de ligne. La direction générale de l'aviation civile est responsable du contenu des formations données aux pilotes. Dans le cadre des stages de maintien des compétences, elle a, durant l'année 2003, réalisé une cassette sur la prise en compte de la dimension environnementale. Si certaines compagnies aériennes ont effectivement fait bénéficier leurs pilotes de cet enseignement, d'autres les en ont privés. En outre, il semble que les directions locales de l'aviation civile en province n'aient pas mobilisé les compagnies aériennes basées en province, que l'information relative à l'existence de cette cassette n'ait pas été diffusée à l'ensemble des compagnies aériennes et que la diffusion de ce support de formation n'ait pas été pérenne. Compte tenu de l'incidence qu'a l'activité aérienne sur l'environnement en général, et plus spécifiquement sur nos concitoyens riverains des aéroports, elle lui demande, ainsi que le recommande l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), si le Gouvernement entend rapidement intégrer la dimension environnementale au sein de tous les stages de maintien de compétences des pilotes, ce que pourrait garantir la direction générale de l'aviation civile via un rapport rendu annuellement à ladite autorité.



Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1432

La formation est en effet un outil important de sensibilisation des personnels impliqués, pilotes et contrôleurs aériens, à la dimension environnementale des modalités de conduite des avions. Il est vrai que l'expérience décrite par l'honorable parlementaire a été menée en 2003 avec un succès limité. Toutefois, au-delà de l'insuffisante mobilisation des compagnies aériennes à l'exception d'Air France, il est apparu que cette initiative méritait d'être revue pour la rendre plus efficace. C'est pourquoi la diffusion de la cassette n'a pas été reconduite. La direction générale de l'aviation civile (DGAC) participe aux réflexions menées par l'ACNUSA en vue de concevoir des supports de sensibilisation plus proches des situations concrètes dans lesquelles les pilotes évoluent. Par ailleurs, l'introduction d'un module adapté dans les stages des instructeurs leur permettrait d'intégrer la dimension environnementale dans les exercices pratiques auxquels ils soumettent leurs élèves. Il restera également à inscrire ces actions de sensibilisation à l'environnement dans la réglementation applicable, qui définit de façon précise le contenu des formations. Cette réglementation étant établie au niveau européen, elle offre la possibilité de sensibiliser un public professionnel beaucoup plus large. La DGAC agira ainsi à plus long terme afin que ces notions soient prises en compte par l'Agence européenne de sécurité aérienne.